formulaire passeport canada

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, .... Documents d'identité: le passeport suisse est en évolution permanente et l'introduct... La deuxième initiative consiste en un formulaire suisse d'annonce de soupçons de tourisme sexuel i...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)

... séjour valide, délivré par Andorre, le Canada, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, Monaco ou S...e. les titulaires d'un passeport diplomatique valide délivré par l'un des Etats m...4 . 4 L'ODM tient à disposition les formulaires exigés en vertu de l'art. 14, al. 4, du code des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 30 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (développement de l'acquis de Schengen) et relatif aux modifications du droit des étrangers et du droit de l'asile en vue de la mise en uvre totale de l'acquis de Schengen et Dublin déjà...

..., doit être notifié au moyen d'un formulaire standard indiquant les voies de droit. Un éventue... biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etat...�cembre 2004, 4 et 29 mars 2005, et avec le Canada le 17 mars 2006). L'accès systématique aux donn�...

• Feuille Fédérale num. 48, 27 novembre 2007
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... Parties reconnaissent mutuellement les passeports phytosanitaires délivrés par les organismes figu...Argentine. Australie. Bulgarie. Canada. Chili. Croatie. Etats Unis d'Amérique Hongrie...- soit le formulaire prévu à l'annexe I du règlement (CEE) n o 2251...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... depuis longtemps déjà, une union des passeports, où le contrôle des voyageurs aux frontières a ... de visa est déposée au moyen d'un formulaire harmonisé, valable pour l'ensemble des Etats part...Pour quelques pays tiers (par exemple, le Canada), la commission a arrêté une décision de porté...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande dont les modèles figurent à l'appendi... Autriche. Belgique. Bulgarie. Canada. Chili. Croatie. République Tchèque Danemark.... d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Aucun visa d'entrée ni obl...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... et l'achèvement des négociations avec le Canada, qui ont été longtemps bloquées, sont deux fait... Program, s'ils sont au bénéfice d'un passeport conforme aux exigences connues. Pour continuer d'o... 48 heures avant leur départ un formulaire d'enregistrement électronique. Cette mesure, q...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...�ves et d'enseignants en possession d'un passeport suisse, la direction suisse de l'école, le type d... de contrôle et font parvenir les formulaires de décompte standardisés à l'office en charge d...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

...-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada et l'accord sur l'agriculture entre la Suisse et l... . Tant que leur passeport satisfait aux exigences connues, les citoyens suis... exigence additionnelle et remplir un formulaire sur Internet, au plus tard trois jours avant leur ...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Message concernant le droit de la nationalité des jeunes étrangers et révision de la loi sur la nationalité

... étrangers désireux d'acquérir le passeport suisse. La révision constitution-nelle rejetée p... peut être attesté moyennant un formulaire adéquat. Les détails seront réglés dans l'ordo... Bulgarie 18 Macédoine Cambodge Maroc 21 Canada Moldavie 18 Chili 21 Pologne 18 Chine (Taïwan) 20...

• Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
• Seccion Unica