formulaire passeport

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77 documents pour formulaire passeport

- Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (OOLDI)
...Art. 1 Passeports diplomatiques et passeports de service. 1 Des pass...a. un formulaire de demande dûment rempli;. b. la preuve de l'iden...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2002
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 6B 706/2009 de Tribunal Fédéral, 10 mars 2010
..., X.________ a rempli et signé un formulaire A destiné à la banque G.________ & Cie désignan... l'identité et même une photo de passeport du véritable ayant droit économique du compte, s...
- Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Projet)
...b. la réception de documents (formulaire de demande de visa, passeport, documents just...
- Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
- Seccion Unica

- Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (OOLDI)
...2, titre et al. 3 . Passeports ordinaires et provisoires . 3 Abrogé Art. 5, al. ... peut mettre à disposition des formulaires auxiliaires qui lui servent de base pour établir ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
... rend une décision au moyen d'un formulaire au nom de l'Office fédéral des migrations (offic... (formulaire de demande de visa, passeport, documents justificatifs); . c. perception d'émol...
- Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (OOLDI)
...2, titre et al. 3 . Passeports ordinaires et provisoires . 3 Abrogé Art. 5, al. ... peut mettre à disposition des formulaires auxiliaires qui lui servent de base pour établir ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation
... suisse : a) un document de voyage (passeport, passeport diplomatique, passeport de service, lai... l'Accord est déposée au moyen d'un formulaire dont le modèle figure à l'appendice n° 1 en ann...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
- Unique
- Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (OOLDI)
...2, titre et al. 3 . Passeports ordinaires et provisoires . 3 Abrogé Art. 5, al. ... peut mettre à disposition des formulaires auxiliaires qui lui servent de base pour établir ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Arrêt nº 5P.141/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 7 juillet 2004
... immédiatement à la signature du formulaire de demande de passeport fourni par le Consulat gé...
- Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (OOLDI)
...2, titre et al. 3 . Passeports ordinaires et provisoires . 3 Abrogé Art. 5, al. ... peut mettre à disposition des formulaires auxiliaires qui lui servent de base pour établir ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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