formulaire medecin traitant

• Arrêt nº 2C 910/2008 de IIe Cour de Droit Public, 15 avril 2009

...Cet examen était pratiqué par le médecin du travail de l'Etat de Genève (ci-après: le mé... du travail) qui devait remplir un formulaire à l'attention de la CNA. Sur les formulaires remi... n'a pas été communiqué au médecin traitant du patient. Sur le formulaire destiné à la CNA p...

• Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

... exerçant une profession médicale: médecins, médecins-dentistes, médecins-vétérinaires et ...A cet effet, il utilise le formulaire d'Interpol pour l'approbation d'un envoi internati... ont le droit d'obtenir de leur médecin traitant un certificat attestant le traitement prescrit. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 1P.61/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mars 2005

... confiée à l'Institut universitaire de médecine légale (IUML), à Lausanne. Par ordonnance du 25 ...Ce formulaire mentionne le Dr C.________ comme médecin traitant...

• Arrêt nº 4P.52/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 29 juin 2000

..., Mileda a adressé à ce dernier un formulaire intitulé "rapport médical" destiné à être remmpli par son médecin traitant. Le 2 août 1993, le Dr Tauxe a ainsi env...

• Ordonnance concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile (OAMP)

...� cette fin, ces derniers désignent des médecins-conseils. L'art. 15, let. b, est réservé. . RS 5... notifiée par écrit au moyen du formulaire ad hoc. . 3 Le délai de recours de 30 jours comme...b. le médecin traitant des personnes astreintes qui ne sont pas en servic...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 329/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 17 août 2010

... à un plan de prévoyance" sur formulaire de Z.________, ultérieurement devenue Y.________ ... préformulé intitulé "Rapport du médecin examinateur" en deux parties, dont la première co... de témoin, le Dr C.________, médecin traitant de H.X.________, a indiqué que son patient l'avai...

• Arrêt nº 6B 745/2009 de Tribunal Fédéral, 12 novembre 2009

... et financière au moyen d'un formulaire qui était joint. Il a donc eu la possibilité et ...'il aurait pu aisément demander à son médecin traitant de lui établir un certificat faisant ét...

• Arrêt nº 4D 126/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 février 2011

...Le 20 juin 2002, le Dr F.________, médecin adjoint de cette clinique, a adressé à une conso... 2002, le Dr G.________ a rempli un formulaire destiné à l'assurance en faisant état d'une dé... la base des certificats des médecins traitants. 5.1 S'agissant de ce dernier point, la défendere...

• Arrêt nº 9C 814/2009 de IIe Cour de Droit Social, 24 mars 2010

... les avis du docteur T.________, médecin traitant (rapport du 3 mars 2004), du docteur F.__...� que l'autorisation figurant au bas du formulaire de demande de prestations de l'assurance-invalidit...

• Arrêt nº I 145/06 de IIe Cour de Droit Social, 6 septembre 2006

... : l'office AI) a recueilli les avis des médecins consultés par l'assuré (plusieurs rapports éman... de l'Hôpital Y.________ et du médecin traitant généraliste, le docteur I.________). Ces médeci... moyens ne lui permettent pas, selon le formulaire qu'il a rempli, d'assumer ses frais de défense. L...