formulaire de contact

• Arrêt nº 8C 1045/2008 de Ire Cour de Droit Social, 4 juin 2009

...'elle était sûre d'avoir déposé le formulaire IPA avec le reste de son dossier au guichet de l'o...Elle avait ensuite pris contact avec la caisse. Apprenant par celle-ci que le form...

• Arrêt nº 4A 653/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2011

...�ficiaire économique des avoirs sur le formulaire « A », que D.________ a signé et qui porte la d... d'illicite et qu'il n'avait plus eu de contact avec C.________ et E.________ par la suite. A.d Le...

• Ordonnance sur l'application de garanties

...a. qui entre normalement en contact direct avec le flux de matières nucléaires, le t... existantes en recourant à un formulaire standardisé (Design Information Questionnaire, D...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

...a. qui entre normalement en contact direct avec le flux de matières nucléaires, le t... existantes en recourant à un formulaire standardisé (Design Information Questionnaire, D...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Formulaire pour l'annonce d'une restriction à la concurrence potentiellement illicite

... recommandé de prendre antérieurement contact avec le secrétariat si un formulaire d'annonce d'...

• Feuille Fédérale num. 4, 1 avril 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'application de garanties

...a. qui entre normalement en contact direct avec le flux de matières nucléaires, le t... existantes en recourant à un formulaire standardisé (Design Information Questionnaire, D...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

...a. qui entre normalement en contact direct avec le flux de matières nucléaires, le t... existantes en recourant à un formulaire standardisé (Design Information Questionnaire, D...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 6S.451/2002 de Cour de Droit Pénal, 10 janvier 2003

... qui circulent n'hésitez pas à contacter votre Comité. Amicalement. Jean-Paul Henet.". L'a... l'agence précitée et avait rempli un formulaire d'affiliation du SOFT à l'AVS, le 21 janvier 1999...

• Arrêt nº 4C.86/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 14 juillet 2006

Regeste Internationales Privatrecht; Anknüpfung der Anweisung (Art. 117 IPRG). Bei der Anweisung ist, vorbehältlich einer Rechtswahl, die Leistung des Angewiesenen als charakteristisch zu betrachten, und zwar sowohl im Verhältnis zwischen dem Anweisenden und dem Angewiesenen wie auch im Verhältnis zwischen dem Angewiesenen und dem Anweisungsempfänger (E. 4). Regeste Gültigkeit der Stornierung einer Banküberweisung. Die Banküberweisung ist als Anweisung im Sinne des Art. 466 OR zu qualifizieren (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 5.1). Die Anweisung ist die Verbindung von zwei Willensäusserungen des Anweisenden (E. 5.2). Das von den Banken zur Identifizierung des wirtschaftlich an den von ihren Klienten hinterlegten Werten Berechtigten verwendete Formular ("Formular A") entfaltet keine...

...Le formulaire A que B. a signé le même jour, exigé en vertu d..."Depuis (janvier 2000) et jusqu'à mon contact avec vous en août 2000 je n'ai eu aucune prise de...

• Arrêt nº 4C.389/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mars 2003

... commande avait été faite sur un formulaire informatisé comportant automatiquement sa signatu... mal intentionné a pu entrer en contact avec l'intimée le 2 mars 1998 en se servant d'un ...