formation professionnelle tunisie

• Arrêt nº 2C 225/2010 de IIe Cour de Droit Public, 4 octobre 2010

....________, né en 1976, de nationalité tunisienne, est entré en Suisse le 31 octobre 2002 au béné... pour lui des conséquences professionnelles et personnelles catastrophiques. Il prétend égal... d'une tante - en Tunisie, comme sa formation professionnelle permettent au contraire d'établir...

• Convention no 142 du 23 juin 1975 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines

... 26 novembre 1993 S 26 novembre 1993 Tunisie 23 février 1989 23 février 1990 Turquie 12 juill...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 19 avril 2005
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va de même des cont... (éducation, santé, formation professionnelle), des infrastructures (eau ou électricité), du s... en place avec l'Egypte, le Maroc et la Tunisie, alors qu'un tel accord est en cours de négociati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 534/2010 de Ire Cour de Droit Public, 1 mars 2011

...Faits:. A. X.________, ressortissant tunisien né en 1972, a épousé, le 13 mars 1998, A.______... en raison d'une surcharge professionnelle, tandis que sa mère avait également eu des probl... et du fait que son mari se trouvait en formation professionnelle. Le recourant admet toutefois qu'i...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République Tunisienne

..., le transfert de technologie et la formation; . (b) la mise en oeuvre d'actions conjointes tell... d'origine, y compris la formation professionnelle en matière douanière; . (c) la modernisation de ...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Les attachés de défense. Rapport d'inspection de la Commission de gestion du Conseil national

... sont admis pour une période de formation qui dure onze mois. La formation comporte plusieur... de leur réintégration professionnelle à l'issue de leur engagement à l'étranger. . 2....** Madrid Espagne** Algérie, Maroc, Tunisie. Moscou Russie* Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbéki...

• Feuille Fédérale num. 43, 31 octobre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6A.75/2003 de Cour de Droit Pénal, 5 décembre 2003

...Faits:. A. Ressortissant tunisien né en 1961, Y.________ a été condamné en 1991 ... mis en oeuvre, suivant notamment une formation en informatique, pour préparer son retour dans so... en détention une formation professionnelle qui lui permettrait de travailler dans son pays. C...

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

...Soutien aux activités de formation du secteur privé. Le 5 e crédit de programme pr...Appui aux associations professionnelles et soutien des capacités d'exportation. Au deuxi�... de libre-échange - AELE) et la Tunisie ont gardé une certaine importance. Finalement, de...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... un projet mené dans le secteur de la formation scolaire et professionnelle («Post Literacy and C... Tunisie, conclu le 12 décembre 2007 4373 . 2.1.1.184 Acco...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Convention no 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

... cela est possible et approprié, à la formation professionnelle pour tous les enfants qui auront �... Togo 19 septembre 2000 19 septembre 2001 Tunisie 28 février 2000 28 février 2001 Turquie 2 aoû...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 29 avril 2003
• Unique
• Convention