formation professionnelle france

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337 documents pour formation professionnelle france
  • Regeste Art. 8 und 15 des Freizügigkeitsabkommens (FZA); Art. 1 Abs. 1 Anhang II FZA; Art. 13 Abs. 1, Art. 19 Abs. 1 Bst. a, Art. 20, Art. 22 Abs. 1 Bst. a und Art. 89 der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71; Art. 114 der Verordnung (EWG) Nr. 574/72. Eine in Frankreich wohnende und in der Schweiz arbeitende Person, welche von ihrem Wahlrecht Gebrauch gemacht und sich einem privaten Krankenversicherer ihres Wohnsitzstaates angeschlossen hat, kann, wenn sie sich eine Gesundheitsschädigung zugezogen hat, welche weder Folge eines Unfalles noch einer einem Unfall gleichgestellten Körperschädigung ist, keinen Anspruch, auch nicht vorläufiger Art, auf Vergütung von Heilungskosten durch die SUVA (oder eine andere zuständige Institution in der Schweiz) geltend machen (E. 4-4.4.3). Die Ausnahme von der...

    ...(France), travaille en qualité de conducteur de travaux a... divers renseignements concernant sa formation, son activité professionnelle, ses antécédents ...

  • ...La France, le Canada et l'Australie en particulier l'appliqu...

  • ... le 18 juillet 1980 d'un certificat de formation professionnelle d'électricien en bâtiment. Il a ... des adultes à Bourg-en-Bresse (France) dans la spécialité "électricité bâtiment" et...

  • ... l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, ...

  • ...'était inscrit comme demandeur d'emploi en France le 22 mai 2006, déclarant avoir travaillé pour d... salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un Etat membre et réside sur ... ainsi que l'intimé n'a pas acquis une formation spécifique en Suisse. Il dispose d'une licence en...

  • ... le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va de même des cont..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... (éducation, santé, formation professionnelle), des infrastructures (eau ou électricité), du s...

  • Regeste Art. 9 FZA; Anerkennung von Diplomen; Rechtsverweigerung. Diplomanerkennung auf dem Gebiet des in der Schweiz geregelten Berufs einer sozialpädagogischen Assistentin. Gemäss Art. 9 FZA ist das europäische System der Anerkennung von Diplomen direkt anwendbar (E. 2.1 und 2.2). Das Bundesamt für Berufsbildung und Technologie (BBT) ist gehalten, innert der in Art. 12 Abs. 2 der Richtlinie 92/51 vorgesehenen Frist von vier Monaten einen Entscheid zu fällen, sobald es über alle notwendigen Elemente verfügt, um die im Ausland anerkannte Ausbildung mit den in der Schweiz gültigen Erfordernissen zu vergleichen (E. 2.3). Es muss die ihm fehlenden rechtlichen Informationen rasch in Erfahrung bringen (E. 2.4). Sobald es die angeforderten Auskünfte erhalten hat, beginnt die viermonatige Fris...

    ...contre Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (recours en m... d'obtenir des renseignements en France, il aurait peut-être pu contacter plus vite l'Ins...

  • ...X.________, France,. recourant,. contre. Recteur de l'Université de ... matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (art. 8...

  • ... s'y intégrer socialement ou professionnellement: l'essentiel de ses connaissances se résumaient e... capable de suivre avec succès une formation professionnelle de serveur avant de purger sa pein... arrêt (cause Boubaker Mokrani c./France, requête n° 52206/99), il concernait certes un r...

  • ... regroupement familial, d'un séjour de formation ou pour des raisons humanitaires majeures. L'oppor... quant à leurs qualifications professionnelles s'explique sans aucun doute par le nombre importan... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...



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