formation professionnelle et technique

• Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

... et pénale, et des connaissances techniques approfondies. . 3 La personne en formation quali... ou de la fin de sa formation professionnelle de base; . b. les pièces justificatives de sa for...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 45/2011 de IIe Cour de Droit Public, 3 octobre 2011

Regeste Art. 29a und 178 Abs. 3 BV; Art. 60 BBG; Art. 68a BBV; vom Bundesrat verbindlich erklärte Berufsbildungsbeiträge; Entscheidungskompetenz der Organisationen der Arbeitswelt; Verwaltungsklage; Übergangsrecht. In Art. 178 Abs. 3 BV enthaltene Kriterien für die Übertragung von Verwaltungsaufgaben an Organisationen, die ausserhalb der Bundesverwaltung stehen (E. 7.1-7.3) sowie Voraussetzungen, nach denen Letztere Verwaltungsverfügungen erlassen können (E. 6 und 7.4). Bestätigung der öffentlich-rechtlichen Natur der durch den Bundesrat verbindlich erklärten Berufsbildungsbeiträge (BGE 137 II 399; E. 7.3.2). Vor Inkrafttreten von Art. 68a BBV, der sich auf eine genügende Gesetzesdelegationsnorm stützt, durften die Organisationen der Arbeitswelt keine Verfügungen betreffend die Erhebun...

... public dans la cause Fondation ALPDS de Technique Dentaire contre Y. S.à.r.l. et Z. (recours en mat... un Fonds national en faveur de la formation professionnelle en technique dentaire (ci-après: ...

• Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

.... Art. 12 Technique de la scène . 1 Les dispositions suivantes s'appl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

... suisse et liechtensteinoise de la Technique du bâtiment (suissetec) a déposé un projet d...

• Feuille Fédérale num. 11, 13 mars 2007
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire générale du règlement relatif au fonds en faveur de suissetec

... obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de suissetec . du 8 mai 2007 . Le ... suisse et liechtensteinoise de la Technique du bâtiment (suissetec) est déclarée oblig...

• Feuille Fédérale num. 22, 29 mai 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº C 6/05 de IIe Cour de Droit Social, 6 mars 2006

... chargée de cours auprès d'une école technique et d'un institut de pédagogie pour la formation pprofessionnelle. A partir de 1991, elle a accompli plusieurs manda...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va de même des cont... la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en dé... (éducation, santé, formation professionnelle), des infrastructures (eau ou électricité), du s...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle dans la branche du montage d'échafaudages

..., notamment des cours de technique professionnelle, des cours modulaires et des cours...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... professionnels et disposer de la formation ou de l'expérience professionnelle requises ... état de contributions artistiques ou techniques suisses correspondant à la contribution financiè...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011; . B. Arrêté f�..., sciences naturelles et disciplines techniques (E 6.12.05, Fetz) . 2005 P 05.3399 Rapport d'éval...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica