formation professionnelle et technique

• Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

... et pénale, et des connaissances techniques approfondies. . 3 La personne en formation quali... ou de la fin de sa formation professionnelle de base; . b. les pièces justificatives de sa for...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº I 189/02 de IIe Cour de Droit Social, 15 janvier 2003

Regeste Art. 8 und 16 IVG: Berufliche Eingliederungsmassnahmen während des Vollzugs einer Freiheitsstrafe. - Der Entscheid, ob die Durchführung einer beruflichen Eingliederungsmassnahme mit dem Vollzug einer Freiheitsstrafe vereinbar ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich der Strafvollzugsbehörde. Mit deren Einverständnis und unter Vorbehalt der von ihr gestellten Bedingungen ist die Zusprechung von Eingliederungsmassnahmen an einen Versicherten, der eine Freiheitsstrafe verbüsst, nicht ausgeschlossen. - Bei der Prüfung, ob eine Massnahme im Sinne von Art. 8 Abs. 1 IVG notwendig ist, müssen insbesondere die Art des Strafvollzugs und der Zeitpunkt, ab welchem der Betroffene die Tätigkeit, zu der er sich ausbilden lassen möchte, wird ausüben können, berücksichtigt werden. Geht es um den...

... léger et sédentaire, l'absence de formation professionnelle étant, pour le surplus, sans rela... désirée par l'assuré, à caractère technique et évoluant rapidement - n'apparaît réellement ...

• Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

.... Art. 12 Technique de la scène . 1 Les dispositions suivantes s'appl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va de même des cont... la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en dé... (éducation, santé, formation professionnelle), des infrastructures (eau ou électricité), du s...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle dans la branche du montage d'échafaudages

..., notamment des cours de technique professionnelle, des cours modulaires et des cours...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire générale du règlement relatif au fonds en faveur de suissetec

... obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de suissetec . du 8 mai 2007 . Le ... suisse et liechtensteinoise de la Technique du bâtiment (suissetec) est déclarée oblig...

• Feuille Fédérale num. 22, 29 mai 2007
• Seccion Unica

• Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

... suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment (suissetec) et Polybat ont déposé u...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2010
• Seccion Unica

• Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

... suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment (suissetec) a déposé un projet de r...

• Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... professionnels et disposer de la formation ou de l'expérience professionnelle requises ... état de contributions artistiques ou techniques suisses correspondant à la contribution financiè...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI concernant l'habilitation des audioprothésistes pédiatriques

.... Art. 3 Formation . Pour être habilités, les audioprothésistes p�...'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie et avoir achevé une formatio... en physique ou dans une science technique et justifier d'une spécialisation dans le domaine...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique