formation professionnelle continue loi

• Loi fédérale sur la modification des actes législatifs en rapport avec la formation professionnelle initiale et la formation continue à des fins professionnelles offertes par les fournisseurs de services postaux et de télécommunications ainsi que par les entreprises de transport de voyageurs (Projet)

• Feuille Fédérale num. 35, 3 septembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 561/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2011

Regeste Art. 60 Abs. 3 BBG, Art. 72 und 83 BGG; Rechtsnatur der gemäss Verbindlicherklärung des Bundesrates zu leistenden Bildungsbeiträge. Die Verbindlicherklärung eines Berufsbildungsfonds für alle Betriebe der Branche und deren Verpflichtung zur Entrichtung von Bildungsbeiträgen (Art. 60 Abs. 3 BBG) hat zur Folge, dass die ursprünglich auf dem Reglement einer privatrechtlichen Vereinigung beruhende privatrechtliche Beitragspflicht zu einer öffentlich-rechtlichen wird. Damit steht in diesem Bereich einzig die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zur Verfügung (E. 1). Anwendung im konkreten Fall (E. 4). Regeste Art. 60 Abs. 6 BBG; Ausnahmen von der Beitragspflicht. Zwischen den Berufsbildungsfonds der einzelnen Branchen und jenen der Kantone besteht keine Konkurrenz; d...

... (USIE), fonds en faveur de la formation professionnelle contre X. (recours en matière de ... domaine de la formation, de la formation continue à des fins professionnelles et de la tenue d'exam...

• Arrêt nº 4D 13/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 14 avril 2011

..., l'employée s'engageait, "en cas de formation suivie [..] à ne pas donner son congé dans un d�... pendant une période de formation professionnelle". La recevabilité du moyen est donc douteuse. La ... à une formation complémentaire ou continue, soit sur ordre de l'employeur, soit, en vertu de ...

• Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

... ou de la fin de sa formation professionnelle de base; . b. les pièces justificatives de sa for...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

...b. les exigences liées à la formation postgrade; . c. les conditions d'obtention d'un ti...�e, sous sa propre responsabilité professionnelle; . g. les conditions d'utilisation des dénominati...continue; . c. respecter les droits de leurs clients et de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle LFPr

... de la formation et de la formation continue. (N 4.10.96, Speck). 1996 P 96.3464 Coopération t...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

...b. les exigences liées à la formation postgrade; . c. les conditions d'obtention d'un ti...�e, sous sa propre responsabilité professionnelle; . g. les conditions d'utilisation des dénominati...continue; . c. respecter les droits de leurs clients et de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Initiative parlementaire. Article constitutionnel sur l'éducation. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... constitutionnelles relatives à la formation, que nous soumettons simultanément au Conseil fé... passage de l'un à l'autre, la formation continue universitaire, la reconnaissance des institutions ...5.2.5 Formation professionnelle 5187 . 5.2.6 Gestion et encouragement des hautes �...

• Feuille Fédérale num. 37, 20 septembre 2005
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

...b. les exigences liées à la formation postgrade; . c. les conditions d'obtention d'un ti...�e, sous sa propre responsabilité professionnelle; . g. les conditions d'utilisation des dénominati...continue; . c. respecter les droits de leurs clients et de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Règlement du conseil de l'institut sur les émoluments de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement sur les émoluments de l'IFFP)

.... Art. 5 Formations continues et autres offres de formation . 1 Les émoluments ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
• Unique