formation professionnelle au secondaire

• Arrêt nº 2P.81/2002 de IIe Cour de Droit Public, 7 novembre 2002

Regeste Art. 19, 36 und 62 BV; disziplinarischer Schulausschluss. Nach Art. 48 VSG/SG dauert die Schulpflicht - und damit auch der Anspruch auf ausreichenden und unentgeltlichen Volksschulunterricht im Sinne von Art. 19 BV - grundsätzlich bis zum Abschluss der dritten Oberstufenklasse (E. 7). Voraussetzungen für die Einschränkung dieses sozialen Grundrechtsanspruches (E. 8-10). Das Gemeinwesen hat in der Regel eine Weiterbetreuung ausgeschlossener Grundschüler durch geeignete Personen oder öffentliche Institutionen zu gewährleisten (E. 11.2). Besucht der ausgeschlossene Schüler, dem ersatzweise ein Schulunterricht in einem öffentlichen Erziehungs- oder Schulheim angeboten worden ist, dennoch eine Privatschule, kann der Kanton die Übernahme der Kosten ablehnen (E. 11.4 und 11.5). *****...

• Message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle LFPr

... des arts, tous les diplômes du degré secondaire II, même ceux qui sanctionnent des formations gé...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010

Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

...'enseigner la géographie aux degrés secondaires I et II dans ce canton. Le 3 janvier 2006, le pré... favorise le libre accès aux cycles de formation supérieure et à l'exercice de la profession et c... à faciliter la mobilité professionnelle et les échanges économiques en Suisse, à souten...

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... Statut professionnel et situation professionnelle . P . Qualifications professionnelles, compétence... cotisation ou qui sont au terme d'une formation professionnelle initiale est fixé aux montants fo... d'un diplôme de formation du niveau secondaire II (formation professionnelle initiale); . Art. 41...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
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• Message relatif à l'initiative populaire «jeunesse + musique»

... + musique» se propose de renforcer la formation musicale dans les domaines scolaire et extrascolai...Au degré secondaire I (années 7 à 9), les élèves répartis en diff...� d'accéder directement à la vie professionnelle, d'entrer dans une école supérieure ou (avec une...

• Feuille Fédérale num. 1, 12 janvier 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 991/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 juin 2011

... l'Université X.________ (discipline secondaire: anglais) et d'un diplôme d'enseignement HEP - BE..., le genre et la durée de la formation requise pour le poste, le temps de travail, les ho... pas de différence de formation professionnelle, de responsabilité et de domaine d'activité (ATF...

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

...�es comme un reclassement les mesures de formation aboutissant à une formation plus qualifiante que ... 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité12 . Art. 1j,... ou une autre formation du degré secondaire II; . b. s'il exerce une activité professionnelle...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va de même des cont... (éducation, santé, formation professionnelle), des infrastructures (eau ou électricité), du s... contribuer à réduire la migration secondaire irrégulière, souvent dangereuse. Un soutien est ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011; . B. Arrêté f�...Degré secondaire II . Ecoles de formation générale R / S / F+. ...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral

... sera effectué en 2010 au centre de formation de l'Administration des douanes, Kasinostrass...'il possède les capacités professionnelles requises pour l'activité de gardefrontière ... qu'elles/qu'ils ont achevé l'école secondaire, échelon II, ou au moins une formation profession...

• Feuille Fédérale num. 20, 26 mai 2010
• Seccion Unica