Formation en cours d emploi

• Ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures (OPPM)

...formation complète reconnue au sens de l'art. 3; . 1 RS 341... collaborateurs qui suivent une formation en cours d'emploi étant inclus dans le calcul; exceptionne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 867/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 janvier 2011

... de l'Ecole B.________ en vue d'une formation d'éducateur spécialisé qui lui permettrait d'ê... et juin 2004, l'intéressé a suivi des cours du soir auprès de l'Ecole G.________ et a passé ...

• Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures

... Pour les filières de formation suivies en cours d'emploi, la procédure d'admission peut être rem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 19 octobre 2010
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 22 décembre 1981

Regeste Unterhaltspflicht der Eltern nach Eintritt der Mündigkeit des Kindes (Art. 277 Abs. 2 ZGB). 1. Art. 277 Abs. 2 ZGB kann auch zur Anwendung gelangen, wenn ein Kind, dem keine angemessene Berufsausbildung zuteil wurde und das während einer gewissen Zeit selbst für seinen Unterhalt aufgekommen ist, seine Erwerbstätigkeit vorübergehend aufgibt, um ein geeignetes Studium aufzunehmen, das ordentlicherweise abgeschlossen werden kann (E. 2a). 2. Die Tätigkeit eines Photoartikel-Verkäufers ohne besondere Vorbereitung oder gleichzeitigen Besuch von Fachkursen lässt sich nicht mit einer Photographenausbildung vergleichen, die ausschliesslich an einer Berufsschule durchgeführt wird (E. 2b). 3. Die Festsetzung des Unterhaltsbeitrages der Eltern liegt im Ermessen des Sachrichters: Das Bundes...

..., en vue d'y obtenir en deux ans une formation de photographe. Les frais d'études s'élèvent à... année, fréquente régulièrement les cours et obtient d'excellents résultats: la qualité de...

• Arrêt nº 2C 70/2010 de IIe Cour de Droit Public, 26 août 2010

... , il a suivi dès janvier 2006 des cours à Lausanne en vue de l'obtention du brevet fédé... présence d'un rapport direct entre la formation entreprise et l'activité professionnelle exercée...

• Arrêt nº 2C 750/2009 de IIe Cour de Droit Public, 26 mai 2010

...Ce cours n'était pas pris en charge par l'office d'orientaation et de formation professionnelle. Parallèlement, elle a également...

• Recommandation n° 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

...reconnaissant que l'éducation et la formation tout au long de la vie contribuent de manière sig... publics et privés, d'une formation en cours d'emploi et hors emploi utilisant davantage les te...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº U 569/06 de IIe Cour de Droit Social, 23 février 2007

... possibilités de compléter sa formation de monteur-électricien de manière à améliorer ..., telles que la fréquentation d'un cours, le début d'études ou la passation d'examens (AT...

• Ordonnance réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP)

... et de marchandises par la route, leur formation continue ainsi que les exigences que doivent rempl...f. qui sont utilisés pour les courses d'apprentissage, d'exercice ou d'examen, pour se r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº I 502/05 de IIe Cour de Droit Social, 9 juin 2006

...Agriculteur de formation, G.________ a dû se reclasser professionnellement...Il a également suivi une formation en cours d'emploi en vue d'obtenir un brevet fédéral de c...