formation a la gestion de projet

• Arrêt nº 2C 890/2008 de IIe Cour de Droit Public, 22 avril 2009

...Objet. Marché de services (progiciel de gestion administrative des EMS du canton du Valais),. reco..., soit licence et matériel, formation et support, ainsi que frais d'exploitation (35 %);... les prestations "formation" et "gestion de projet et mise en oeuvre", tandis que des "déductions si...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., en vous proposant de l'adopter, le projet de révision du code des obligations (droit de la ... (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M 02.3489 Etablissement des comptes et...Cela peut donc limiter la formation d'un avis fondé de la part des tiers. . - Des sim...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... dans le canton du Jura un centre de formation et de sécurité routière, également destiné au...Pour mener à bien son projet, il a pris contact à partir de 2004 avec les diff...1 LAT[RS 700]). Pour garantir une gestion cohérente de l'espace dans sa globalité, le syst...

• Ordonnance concernant les ingénieurs géomètres (Ordonnance sur les géomètres, OGéom)

...b. justifiant d'une formation théorique suffisante, et . c. disposant d'une exp... le secrétariat et le contrôle de gestion de la commission. . Art. 33 Indemnisation . L'inde...économie d'entreprise, 2. gestion de projet. . Ordonnance sur les géomètres RO 2008 . 2 Il d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va de même des cont... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96... le 13 décembre 2007, après l'échec du projet précédent de Constitution européenne, qui avait...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... physiques qui exercent le droit à la gestion des affaires pour le compte d'associés qui sont d... des dispositions générales sur la formation des raisons de commerce, former librement leur rai...1 La société fait vérifier le projet de transformation, le rapport de transformation et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

...La Société suisse pour la gestion de personnel, la Société suisse des employés de... la gestion et la formation ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de...

• Feuille Fédérale num. 10, 13 mars 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº C 172/06 de IIe Cour de Droit Social, 12 juillet 2007

...'ORP) a refusé de financer ce stage de formation, compte tenu de la pratique restrictive applicable..., au bénéfice d'une formation de gestion commerciale et de correspondance en langues étran..., accueil client, contacts fournisseurs, projet et décoration des espaces de vente) ainsi que dan...

• Ordonnance relative à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage et à développer la formation professionnelle (2e ordonnance sur les places d'apprentissage)

...la preuve que le projet répond aux exigences des art. 1, 2 et 4 du 2e arr... de réalisation et de contrôle de gestion. 3Les cantons et organisations à rayonnement nati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

...L'ensemble du projet s'inscrit dans le périmètre du plan d'affectatio.../200, soumis préalablement à l'organe de gestion du Biopôle. Un tel plan figure au dossier de la d... OPAn) et si le personnel dispose de la formation adéquate au sens de l'ordonnance sur les formatio...