... complexité et la corrélation entre les crises qui secouent le monde et qui sont de nature écono... le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va de même des cont... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96...
Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...
..., y compris en relation avec la seconde crise de la vache folle, en soutenant que celle-ci étai... de recours a jugé que, dans sa gestion de la crise de la vache folle, la Confédération ... s'étaient spécialisés dans la trans- formation de protéines animales auraient, faute de débouch...
... appropriées pour la prévention et la gestion des cas d'événements; . c. assure qu'au niveau f... à l'information spécifique et à la formation de ses membres et du personnel nécessaire à la ggestion de crise en cas d'événement; . e. veille, en cas d'évén...
... et les tâches de l'Etat-major de crise de la Chancellerie fédérale et des états-majors.... Section 6 Formation et perfectionnement . Art. 15 . 1 La Chancellerie ... et d'un perfection-nement en matière de gestion des crises. . 2 L'organisation de la formation et ...
...2.2), . - l'accroissement des crises et des risques systémiques de portée universelle... DFAE est parvenu à professionnaliser la gestion et la prévention des crises, même si, dans ces c.... Education/formation professionnelle/jeunesse . La Suisse et l'UE enten...
... 1 Le canton participe activement à la formation de la volonté politique au niveau fédéral. 2 ... examine et approuve les rapports de gestion du Conseil d'Etat et de la Cour suprême. 3 Il p... publics ainsi qu'à des situations de crise sociale. 2 Les ordonnances édictées dans ces c...
..., les services de courtage et la formation technique, ainsi que l'octroi de moyens financiers... d'institutions ou pour des opérations de gestion de crise; . c. des armes de chasse et de sport, ai...
...la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a proposé que deux mo... 28 RS 514.54 . d'une arme et la formation à son utilisation. Toujours est-il que l'usage d'... et d'orphelins vivant dans des régions en crise à l'étranger, paraissent à première vue anodin...
...Selon Covassi, P._____ finançait la formation de combattants en Bosnie. Claude Covassi affirme a... complexité du dispositif en situation de crise. . Pour la délégation, la chaîne de commandemen...
... Rapport 90: la promotion de la paix et la gestion des crises, la prévention et la maîtrise des dan... à travers le monde et participe à la formation des inspecteurs. Par ailleurs, elle se porte candi...
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