Force paramilitaire

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...�quipements militaires, le matériel paramilitaire, de même que leurs accessoires et pièces de rech... destinés exclusivement au soutien de la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengag...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... contre un tiers et impliquant l'usage de la force corporelle. Le fait de savoir si la notion de viol...�es 80, des centres d'entraînement paramilitaires . pour le djihad21, ouverts à tous les musulmans,...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'égard du Liban

...�quipements militaires, le matériel paramilitaire, de même que leurs accessoires et pièces de rech... par le Gouvernement libanais ou par la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL); ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 7 novembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... Housing Solutions for Refugees and Forced Migrants from Georgia/South Ossetia in the Republ... national, sur la démobilisation paramilitaire. . Le Centre International pour la justice ...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica