fonds structurels de l union europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...FEM Fonds pour l'environnement mondial . (Global Environment... et par la persistance des problèmes structurels des pays de la région des Grands Lacs: faiblesse ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c... Des aménagements législatifs et structurels seront également nécessaires pour concrétis... la loi fédérale du 18 mars 1981 sur les fonds de placement 299 ), le secret de fabrication et le...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... «mesure d'appui» désigne un projet, un fonds thématique, le mécanisme de financement de la pr... financés par le biais des fonds structurels ou de cohésion ou de toute autre source de financ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-bulgare visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... «mesure d'appui» désigne un projet, un fonds thématique, le mécanisme de financement de la pr... financés par le biais des fonds structurels ou de cohésion ou de toute autre source de financ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... subvention: Contribution à fonds perdu . Base(s) légale(s): . Cst. (RS 101): art.... extérieure et d'intégration européenne. . Prestation(s) . subventionnée(s): Contributio... de la progression des changements structurels, les dépenses consacrées à cette subvention dim...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovaque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... «subvention globale» désigne un fonds constitué dans un but clairement défini, afin de... projets financés au moyen des fonds structurels et/ou de cohésion ainsi que des ressources issues...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 1 avril 2008
• Unique
• Accord-cadre

• Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... de 2007 à 2013, les moyens dont les fonds structurels et le Fonds de cohésion dispose-ront ...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-lituanien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... «subvention globale» désigne un fonds constitué dans un but clairement défini, afin de... projets financés au moyen des fonds structurels ou de cohésion ou de toute autre source de financ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008
• Unique
• Accord

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... est un véritable redistributeur de fonds: les transferts à des tiers représentent en effe... suisse à la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC). Elle avoisine les 3 %...Suite aux changements structurels (diminution du nombre d'exploitations de productio...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)

... les prêts accordés par la trésorerie au fonds de l'assurance-chômage et les avances versées au...'une bonne conjoncture, les déficits structurels des années 2003 à 2005 ont pu être comprimés p... et de croissance de l'Union européenne (voir ci-dessous). Une comparaison directe avec la...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica