fonds structurels de l ue

• Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... de 2007 à 2013, les moyens dont les fonds structurels et le Fonds de cohésion dispose-ront ...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...FEM Fonds pour l'environnement mondial . (Global Environment... et par la persistance des problèmes structurels des pays de la région des Grands Lacs: faiblesse ...luent constamment la bonne adéquation de la politique d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... EUROSTAT Office statistique de l'UE. FED Fonds européen de développement. FEDER Fonds europée... des financements émanant des fonds structurels européens). Les priorités de l'Agenda social 200...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

...Dans ces deux pays, les problèmes structurels se sont cependant avérés plus graves, les réfor... membres de l'UE (au 1er janvier 2007) FEDER Fonds européen de développement régional. FSE Fonds ...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-bulgare visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... «mesure d'appui» désigne un projet, un fonds thématique, le mécanisme de financement de la pr... financés par le biais des fonds structurels ou de cohésion ou de toute autre source de financ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... de vote au sein de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque eur..., procéder à des ajustements structurels et à des réformes sectorielles, et assurer la du...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... Des aménagements législatifs et structurels seront également nécessaires pour concrétis... la loi fédérale du 18 mars 1981 sur les fonds de placement 299 ), le secret de fabrication et le...Cette disposition doit être lue en liaison avec les art. 219 ss, P-CPP. Le tribuna...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse

... contribuent aux changements structurels et qu'une action politique s'impose. Elle doit ég... et elle a un besoin urgent de nouveaux fonds pour mettre en oeuvre l'objet de la loi. Quant aux...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... «mesure d'appui» désigne un projet, un fonds thématique, le mécanisme de financement de la pr... financés par le biais des fonds structurels ou de cohésion ou de toute autre source de financ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... subvention: Contribution à fonds perdu . Base(s) légale(s): . Cst. (RS 101): art.... de la progression des changements structurels, les dépenses consacrées à cette subvention dim...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica