Fonds structurel

• Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... de 2007 à 2013, les moyens dont les fonds structurels et le Fonds de cohésion dispose-ront ...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.115/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3). **************************************** Regeste Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...

... prêté à son épouse et à ses fils les fonds nécessaires à la constitution du capital des soc... arbitral, qu'il s'agisse d'un défaut structurel ou d'un problème ponctuel (Stephen V. Berti/Anton...

• Initiative parlementaire. Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification. Rapport du 16 avril 2010 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral

... soit compensée par des excédents structurels dans le budget fédéral ordinaire. Le besoin d'as...

• Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2010
• Seccion Unica

• Bundesbeschluss I über den Voranschlag für das Jahr 2003

...BB I. Art. 6 Einlagen in den IHG-Fonds. Der Höchstbetrag gemäss Artikel 1 Absatz 1 des ...' ajustement structurel renforc. Contribution au Fonds fiduciaire du Fonds...

• Bundesblatt num. 2, 21 janvier 2003
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

...Dans ces deux pays, les problèmes structurels se sont cependant avérés plus graves, les réfor... membres de l'UE (au 1er janvier 2007) FEDER Fonds européen de développement régional. FSE Fonds ...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

... présente l'utilisation qui sera faite des fonds demandés. Ces moyens viennent compléter ceux de ... Banque mondiale, même si cet écart structurel est plus important pour le FEM que pour l'AID, car...

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

...�enne de coopération économique (OECE), le Fonds monétaire international (FMI) et en concluant l'A... procèdent à des ajustements structurels, qu'ils assument mieux leurs responsabilités et s...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

... des négociations sur la reconstitution des fonds de l'Agence internationale pour le . 1636 ....FASR Facilité d'ajustement structurel renforcée . FMI Fonds monétaire international . ...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...5.1 Fonds monétaire international 810. 5.1.1 Situation de l...Des ajustements structurels renfor-cent cette tendance. 1.3.1 Les importations...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... des bases individuelles et consolidées, de fonds propres et de liquidités appropriés. Comme jusqu... de prêts de la facilité d'ajustement structurel renforcée II (FASR II) du Fonds monétaire intern...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica