Fonds europeen d investissement

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et la Commission des Communautés européennes en vue d'éviter la double imposition des fonctionnaires retraités des institutions et agences des Communautés européennes résidant en Suisse

... directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'elle a constitués, aux personnes physiques qui...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 24 mai 2005
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...FEM Fonds pour l'environnement mondial . (Global Environment...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et la Commission des Communautés européennes en vue d'éviter la double imposition des fonctionnaires retraités des institutions et agences des Communautés européennes résidant en Suisse

... directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'elle a constitués, aux personnes physiques qui...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

...- la fiscalité et la formation de fonds propres, . - le soutien au financement, notamm... 5.1 Union Européenne 5572 . 5.2 Etats-Unis 5574 . 5.2.1 Introduction 55...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... flux de marchandises égaux, une partie des fonds qu'elles utilisaient pour l'octroi de contribution...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien5, . arrête: . Chapitre p...1.4.1 EK = valeur comptable des fonds propres . 1.4.2 FK = valeur comptable des fonds é...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.5 Rapports avec le droit européen 1448 . 1.5.1 Directive concernant l'exercice de ce... et des sociétés qui y lèvent des fonds. . Les chapitres qui suivent présentent un aperç...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c... la loi fédérale du 18 mars 1981 sur les fonds de placement 299 ), le secret de fabrication et le...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs)

... de révision de la loi fédérale sur les fonds de placement en vous proposant de l'adopter. . Par... aux nouvelles normes de l'Union européenne (UE) et étendue du même coup à toutes les forme...

• Feuille Fédérale num. 43, 1 novembre 2005
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... de droit public, administratif et européen à l'université de Zurich, de vérifier si le pro... activités, telles que les collectes de fonds en faveur de veuves et d'orphelins vivant dans des...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica