Fonds du Conseil de l Europe

• Troisième protocole add. du 6 mars 1959 à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (avec statut du Fonds de réétablissement et annexe)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2004
• Unique
• Troisième

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé...FEM Fonds pour l'environnement mondial . (Global Environment...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 202/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 2 lit. d und Art. 10 BEHG, Art. 3 Abs. 2, Art. 37, 38 Abs. 1 und Art. 39 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 BEHV sowie Art. 23ter BankG (in der bis zum 31. Dezember 2008 geltenden Fassung); Begriffe des Emissionshauses und der Zweigniederlassung eines ausländischen Effektenhändlers. Die in Art. 3 Abs. 2 BEHV aufgestellten Bedingungen ersetzen nicht diejenigen nach Art. 2 lit. d BEHG, welche den Begriff des Effektenhändlers definieren und die damit auch für Emissionshäuser voraussetzen, dass sie Effekten "kaufen und verkaufen"; dabei bleibt es, auch wenn es heisst, dass Emissionshäuser Effekten "fest oder in Kommission übernehmen" (E. 9.2). Ein nach ausländischem Recht organisiertes Unternehmen mit Sitz im Ausland, das als Geschäftszweck den "Kauf, Verkauf von Effekten" angibt, stellt e...

...Elle a pour chef E. B. est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux...BVI, les fonds étaient transférés sur les comptes des sociét�...

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1999

... de Développement du Conseil de l'Europe (Fonds de développement social). Après l'adhésion de l...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2000

... de Développement du Conseil de l'Europe (Fonds de développement social). La Banque s'est renforc...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

.... 21 décembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé... et des sociétés qui y lèvent des fonds. . Les chapitres qui suivent présentent un aperç...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

...0160tátny fond cestného hospodárstva(Fonds national de gestion des routes) . Slovenské elekt...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... (Libyan Housing and Infrastructure Board)(Conseil libyen du logement et de l'infrastructure) . Tajor.... 2. Fonds de développement économique et social (FDES) . Q...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Message relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral

.... 22 août 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé... du 24 septembre 1948 constituant un fonds en faveur des institutions d'aide à l'artisanat ...

• Feuille Fédérale num. 36, 4 septembre 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

.... 21 décembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér... la loi fédérale du 18 mars 1981 sur les fonds de placement 299 ), le secret de fabrication et le...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
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