fonds de roulement formule

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... certificats d'origine de remplacement (formule A), utilisés comme preuves de l'origine pour des ... minéraux extraits de leur sol ou de leurs fonds marins ou océaniques; . 9 Voir RS 0.632.401.021 1... en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc:. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... prenantes, en particulier des bailleurs de fonds, de la direction et du personnel. Ce sont des él�.... Les commentaires formulés au sujet des principales nouveautés proposées pa... différence se justifie d'abord par le roulement du personnel: les conditions d'agrément doivent �...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.85/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2006

... groupe Z.________ a cherché à lever des fonds plus importants et a obtenu un prêt de la banque ... des frais administratifs et le fonds de roulement. A.f D.________ a consenti de nombreux prêts à Z... 10 et 15 décembre 1999, X.________ a formulé différents reproches à la Banque et lui a intim�...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... subvention: Contribution à fonds perdu . Base(s) légale(s): . Cst. (RS 101): art..... Evaluation globale: La formule du soutien ponctuel est considérée comme satisfa... bénéficiaires alimentent un fonds de roulement géré par les cantons. Les moyens concernés peuv...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.125/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2006

... groupe Z.________ a cherché à lever des fonds plus importants et a obtenu un prêt de la banque ... des frais administratifs et le fonds de roulement. A.f D.________ a consenti de nombreux prêts à Z... 10 et 15 décembre 1999, X.________ a formulé différents reproches à la Banque et lui a intim�...

• Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

... Le Comité doit s'efforcer de formuler ses conclusions par accord unanime. S'il n'est pas.... 6. L'Union entretient un fonds de réserve constituant un capital de roulement pe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Instrument

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

... garantir l'équilibre des comptes du fonds de compensation de l'assurance sur l'ensemble du c... propre, déduction faite des fonds de roulement de 2 milliards de francs nécessaires au fonctionn...1 et 2. A l'al. 2, la formule «qui comprend une part de formation inférieure �...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement du logement à loyer ou à prix modérés

...De ces fonds, 740 millions de francs serviront à couvrir le re... fédéral a alors annoncé qu'il formulerait sa position sur l'objectif, la portée et l'ampleu... des moyens pour alimenter un Fonds de roulement, qui leur permet de fournir à leurs membres des p...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... le soutien du marché et à réallouer les fonds ainsi dégagés aux paiements directs non li�..., a été atteint avec le compromis sur la formule retenue pour convertir les droits de douane spéci... sont gérés par le biais d'un fonds de roulement, qui s'élève aujourd'hui à environ 2,1 milliard...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Rapport du 22 mars 2000 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances en 1999, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... du compte d'Etat et des différents fonds. Elles englobent les unités administratives et le... - notamment le montant du capital de roulement, le montant et le taux à prévoir pour le prêt a...Le CDF a formulé notamment des recommandations concernant la consti...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2000
• Seccion Unica