fonds de roulement et besoin en fonds de roulement

• Arrêt nº 4A 38/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 6 avril 2011

... et sinistres et administrer les primes et fonds de roulement pour le règlement des sinistres (art... la procédure ordinaire et réclamer au besoin des mesures conservatoires préalables (arrêt de ...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire su... minéraux extraits de leur sol ou de leurs fonds marins ou océaniques; . 9 Voir RS 0.632.401.021 1... en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc:. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Les besoins des petites et moyennes entreprises (PME) et les d... prenantes, en particulier des bailleurs de fonds, de la direction et du personnel. Ce sont des él�... différence se justifie d'abord par le roulement du personnel: les conditions d'agrément doivent �...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... subvention: Contribution à fonds perdu . Base(s) légale(s): . Cst. (RS 101): art.... suisses de l'étranger dans le besoin en cas de maladie, de vieillesse, etc., qui ne peu... bénéficiaires alimentent un fonds de roulement géré par les cantons. Les moyens concernés peuv...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

.... 1bis Le besoin en travail minimal requis pour une entreprise agri... mentionnés ci-après, soit pour un fonds de roulement de: . Francs . a. moins de 50 million...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

... des Bureaux, après consultation, au besoin, du Comité de coordination; . 85 b) coordonne les.... 6. L'Union entretient un fonds de réserve constituant un capital de roulement pe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Instrument

• Arrêt nº 4P.85/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2006

... groupe Z.________ a cherché à lever des fonds plus importants et a obtenu un prêt de la banque ... des frais administratifs et le fonds de roulement. A.f D.________ a consenti de nombreux prêts à Z... de US$ 2'000'000 pour couvrir ses besoins de trésorerie et la disponibilité de liquidités...

• Message relatif à l'encouragement du logement à loyer ou à prix modérés

... ou la formation, le logement est un besoin fondamental de l'être humain et les pouvoirs publ...De ces fonds, 740 millions de francs serviront à couvrir le re... des moyens pour alimenter un Fonds de roulement, qui leur permet de fournir à leurs membres des p...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.125/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2006

... groupe Z.________ a cherché à lever des fonds plus importants et a obtenu un prêt de la banque ... des frais administratifs et le fonds de roulement. A.f D.________ a consenti de nombreux prêts à Z... de US$ 2'000'000 pour couvrir ses besoins de trésorerie et la disponibilité de liquidités...

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... le soutien du marché et à réallouer les fonds ainsi dégagés aux paiements directs non li�... de dépenses agricoles 6214 . 6.4 Besoins financiers pour la période 2008 à 2011 6215 . 6.... sont gérés par le biais d'un fonds de roulement, qui s'élève aujourd'hui à environ 2,1 milliard...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica