..., en éliminant les obstacles au commerce, de contribuer à l'expansion et au développement...(a) Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriét..., dons, prêts, subventions, apports de fonds propres, garanties et incitations fiscales; . (b) ...
...3.2.4 Organisation mondiale du commerce (OMC) 1064 . 3.3 Multilatéralisme touchant à la ...FEM Fonds pour l'environnement mondial . (Global Environment... partie (telle la France pour l'Unesco à Paris) des frais de rénovation de leurs immeubles. . Si...
Regeste Art. 106 BV; Art. 1, 3 und 4 SBG; Art. 1, 2, 5 ff., 17 ff., 33 und 34 LG; Art. 513 ff. OR. Gesetzliche Regelung der Glücksspiele; Verhältnis zwischen den spezifischen Bundesgesetzen und dem Obligationenrecht (E. 3). Definition der Glücksspiele; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 4). Ein solches Produkt entspricht nicht den Zulässigkeitserfordernissen einer Prämienanleihe (E. 6) und auch nicht der gesetzlichen Definition einer Lotterie (E. 7). Definition des Begriffs der gewerbsmässigen Wette; Unterscheidung zwischen Wetten am Totalisator und anderen Wetten; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 8). ****************************************...
... et du tourisme, Police cantonale du commerce ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud... le produit n'est pas considéré comme un fonds de placement, qu'il n'est pas soumis à la législ... la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels. Agissant par la voie du recours de...
... brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une for... revenus et gains tirés par un bailleur de fonds («sleeping partner») d'un contrat de société d..., Madrid, Mexico, Milan, New York, Paris, Seoul, Singapour, Stockholm, Sydney, Toronto ...
...10.1.4 Umschuldungen (Pariser Klub) 593 . 10.2 Standortpromotion 593 . 10.3 Tour... Übermittlungen erheben werden (e-commerce Moratorium; vgl. Ziff. 5.3). Gestützt auf die 200...Dieser Fonds unterstützt die technische Hilfe im Bereich der G...
... brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une for... est financée substantiellement par des fonds publics de l'autre Etat contractant, de l'une de s... sur les gains faits dans les jeux, paris ou loteries. . Art. 3 Définitions générales . 1...
... brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une for... est financée substantiellement par des fonds publics de l'autre Etat contractant, de l'une de s... sur les gains faits dans les jeux, paris ou loteries. . Art. 3 Définitions générales . 1...
... A.C.________ se trouvait pourtant à Paris selon le carnet de vol de l'avion appartenant à K...7.1.8 Des extraits du registre du commerce du Liechtenstein ont été obtenus à propos des s... d'une part occulter l'origine réelle des fonds injectés par H.________ dans K.________ SA et d'a...
... brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une for... est financée substantiellement par des fonds publics de l'autre Etat contractant, de l'une de s... sur les gains faits dans les jeux, paris ou loteries. . Art. 3 Définitions générales . 1...
... Z.________ en vue d'acquérir des parts du fonds Medaillon, un hedge fund dont la Banque Z.________... la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM; RS 954.1). Ils tend... au demandeur X.________ lors d'un voyage à Paris, une telle visite n'ayant notoirement rien d'excep...
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