fonds de commerce nice

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

..., en éliminant les obstacles au commerce, de contribuer à l'expansion et au développement...), établie par l'Arrangement de Nice du 15 juin 195756 et ses amendements entrés en vi..., dons, prêts, subventions, apports de fonds propres, garanties et incitations fiscales; . (b) ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A.1/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 avril 2005

... produits et services selon l'arrangement de Nice (RS 0.232. 112.9). Classe 9. Programmes pour appar... systèmes de traitement global pour le commerce électronique de bout en bout des données électr... et la livraison de marchandises et de fonds, par voie postale et autres, les formalités douan...

• Traité de Singapour sur le droit des marques

... dans la même classe de la classification de Nice. . b) Des produits ou des services ne peuvent pas ... que la copie d'un extrait de registre du commerce, et que cette copie soit certifiée conforme à l'... nouveau propriétaire son entreprise ou le fonds de commerce correspondant, ainsi que la fourniture...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 10 mars 2009
• Unique
• Traité

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... le Ministère des finances, concernant le fonds destiné à la. promotion de partenariats entre o..., représentée par le Ministère du commerce, . concernant le projet d'adaptation au changemen... de fabri- que ou de commer- ce, révisé à Nice le 15 juin 1957 (RS . 0.232.112.2. ); Art. 10.2...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

..., en éliminant les obstacles au commerce, de contribuer à l'expansion et au développement... des Parties découlant des Statuts du Fonds monétaire international (ci-après dénommé «FM... des marques, établie par l'Arrangement de Nice du 15 juin 195741 et ses amendements entrés en vi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... grâce à la libéralisation du commerce, la facilitation des échanges commerciaux et la ... de change conformément aux Statuts du Fonds monétaire international19. . Art. 22 Exceptions g...(i) l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... grâce à la libéralisation du commerce, la facilitation des échanges commerciaux et la ... eaux territoriales du Japon, y compris les fonds marins et leur sous-sol, sur laquelle le Japon exe...(i) l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des pr...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...3.2.1.4 Aperçu après Nice 6500 . 3.2.1.5 Le système de vote au Conseil 6500... ETS Emission Trading Scheme (Système de commerce des droits d'émission). EUFOR European Union Forc... EUROSTAT Office statistique de l'UE. FED Fonds européen de développement. FEDER Fonds europée...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.137/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 5 janvier 2001

... et conseils se rapportant au commerce de titres, de marchandises, de monnaies, de tous b... Merrill Lynch d'acquérir 89 565 titres du fonds SOVAX, à 22,19 US$ chacun, pour un montant total ... à notre directrice avant que je parte à Nice. Le recourant m'a confirmé qu'il avait pris conta...

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...9.2.4 et annexes);. - Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil f�... multilatérale se compose, d'une part, du Fonds monétaire international (FMI) (cf. ch. 5), du gro..., ainsi que des résultats du Sommet de Nice en la matière. Ils ont réitéré l'importance ...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica