fonds de cohesion sociale

• Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... financiers qu'elle consacre à sa cohésion économique et sociale. Pour la période de 2007 �à 2013, les moyens dont les fonds structurels et le Fonds de cohésion dispose-ront ...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...FEM Fonds pour l'environnement mondial . (Global Environment... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d... fonction de l'évolution, de la cohésion politique et de la prospérité des Etats membres ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1999

..., l'administration locale, la sécurité sociale, le sport et l'éducation (voir annexe). En outre ... stratégie européenne pour la cohésion sociale est quasi-terminée. L'adoption du Prog... de Développement du Conseil de l'Europe (Fonds de développement social). Après l'adhésion de l...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 289/2008 de Ire Cour de Droit Public, 9 mars 2009

..., alinéa 3, dans le cadre de la politique sociale du logement répondant aux besoins reconnus de la ... un montant minimal de 75'000'000 F à un Fonds destiné à l'acquisition de parcelles immobilièr... et présentent entre eux une véritable cohésion (ATF 130 I 185 consid. 3.6). Sur ce point, l'IN 14...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

... documents de titrisation de parts à des fonds ou à d'autres ressources financières et tout aut... de la Solidarité, Reconstruction et Cohésion sociale: Obstruction au processus de paix et de r�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... «mesure d'appui» désigne un projet, un fonds thématique, le mécanisme de financement de la pr... le biais des fonds structurels ou de cohésion ou de toute autre source de financement, les Parti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-bulgare visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... «mesure d'appui» désigne un projet, un fonds thématique, le mécanisme de financement de la pr... le biais des fonds structurels ou de cohésion ou de toute autre source de financement, les Parti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... NMC: A2310.0394 Prévoyance sociale . Objectif(s) . principal(aux): Renforcer les lie... subvention: Contribution à fonds perdu . Base(s) légale(s): . Cst. (RS 101): art.... principal(aux) Renforcer la cohésion entre les différents groupes linguistiques . Pres...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... dans le cadre de la politique de cohésion de l'UE, qui servent à promouvoir la cohésion é... membres de l'UE (au 1er janvier 2007) FEDER Fonds européen de développement régional. FSE Fonds ...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

.... La NPR sera financée par le Fonds de développement régional, alimenté par le prod... du milieu rural en général, cohésion territoriale (coopération territoriale europ�... les inégalités économiques, sociales et géographiques. Les priorités de la politique ...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica