Fonds de cohesion

• Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... financiers qu'elle consacre à sa cohésion économique et sociale. Pour la période de 2007 �à 2013, les moyens dont les fonds structurels et le Fonds de cohésion dispose-ront ...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... «mesure d'appui» désigne un projet, un fonds thématique, le mécanisme de financement de la pr... le biais des fonds structurels ou de cohésion ou de toute autre source de financement, les Parti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités (OAU)

... universitaire, de collections ou de fonds de supports d'information non imprimés ainsi qu...(fonds de cohésion). (art. 15, al. 5, LAU) 1 Un montant forfaitair...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 18 avril 2000
• Unique
• Ordonnance

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-bulgare visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... «mesure d'appui» désigne un projet, un fonds thématique, le mécanisme de financement de la pr... le biais des fonds structurels ou de cohésion ou de toute autre source de financement, les Parti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-lituanien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... «subvention globale» désigne un fonds constitué dans un but clairement défini, afin de... au moyen des fonds structurels ou de cohésion ou de toute autre source de financement, les Parti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008
• Unique
• Accord

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovaque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... «subvention globale» désigne un fonds constitué dans un but clairement défini, afin de... au moyen des fonds structurels et/ou de cohésion ainsi que des ressources issues du mécanisme de f...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 1 avril 2008
• Unique
• Accord-cadre

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...FEM Fonds pour l'environnement mondial . (Global Environment... fonction de l'évolution, de la cohésion politique et de la prospérité des Etats membres ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... dans le cadre de la politique de cohésion de l'UE, qui servent à promouvoir la cohésion é... membres de l'UE (au 1er janvier 2007) FEDER Fonds européen de développement régional. FSE Fonds ...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-chypriote visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

....4, pour l'engagement ou le réengagement de fonds jusqu2019à deux mois avant la fin de la période ... au moyen des fonds structurels ou de cohésion ou de toute autre source de financement, les Parti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 3 juin 2008
• Unique
• Accord

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... subvention: Contribution à fonds perdu . Base(s) légale(s): . Cst. (RS 101): art.... principal(aux) Renforcer la cohésion entre les différents groupes linguistiques . Pres...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica