fonds commun de placement dans l innovation

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74 documents pour fonds commun de placement dans l innovation

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'... nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique extérieure prennent un n...FEM Fonds pour l'environnement mondial . (Global Environment... de traiter de la prévention du placement d'armes dans l'espace. . Contrôles aux exportati...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
... à certaines graves infractions de droit commun ainsi que sur la procédure pénale militaire et l..., dorénavant - ainsi que c'est déjà le cas dans nombre d'Etats - les infractions seraient poursuiv... la loi fédérale du 18 mars 1981 sur les fonds de placement 299 ), le secret de fabrication et le...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
... statut juridique des actionnaires, notamment dans leur qualité de propriétaires de la société an...2.1.19 Communication du rapport de gestion 1489 . 2.1.20 Droit de deman... et des sociétés qui y lèvent des fonds. . Les chapitres qui suivent présentent un aperç... qualifiés au sens de la loi sur les placements collectifs 108 . . Art. 652b, titre marginal, al. ...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica

- Message concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs)
... de révision de la loi fédérale sur les fonds de placement en vous proposant de l'adopter. . Par... internationaux et en particulier dans l'Union européenne 6001 . 1.1.3 Evolution du ma...2.2.4 Chapitre 4 Dispositions communes 6058 . 2.2.4.1 Section 1 Banque dépositaire 6058 ...
- Feuille Fédérale num. 43, 1 novembre 2005
- Seccion Unica
- Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)
...c. la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs 5 ; . d. la loi du 8 novembre 1934 sur ... d'exercer une fonction dirigeante dans l'établissement d'un assujetti. . 2 L'interdict... de crimes ou de délits de droit commun, ou d'infractions à la présente loi ou aux lois ...'il satisfait aux dispositions relatives aux fonds propres et à la répartition des risques sur une ...
- Annexes. Evaluation des différentes subventions
... transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) . Département fédéral des affaires étr... subvention: Contribution à fonds perdu . Base(s) légale(s): . Cst. (RS 101): art....Leur rôle dans la vie nationale est en particulier réglé dans l... collaborateurs et des justificatifs de placement des pensionnaires. La base légale ne prévoit pas...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)
...animés du désir de régler, dans un esprit de compréhension et de coopérat... et les océans qui facilite les communications internationales et favorise les utilisations pacif...'ingénierie, l'exploration géologique des fonds marins, l'extraction minière et les techniques de...g) placement, par l'Etat côtier, d'observateurs ou de stagiair...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
- Unique
- Convention
- 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)
... des révisions proposées et indiquent dans quelle proportion les mesures prévues pourraient ... les subventions respecte les principes communs inscrits dans la LSu. C'est pourquoi l'article 5 L... est un véritable redistributeur de fonds: les transferts à des tiers représentent en effe... Système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail. 415.4600....
- Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
- Seccion Unica
- Rapport concernant l'encouragement de la création de nouvelles entreprises
... de nouvelles entreprises, notamment dans le domaine des hautes technologies, joue un rôle ... l'application de principes similaires au fonds de placement pourrait permettre d'atteindre la tra... dans certains domaines (formulaire commun, no d'identification). Le Conseil fédéral en-ten...
- Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2000
- Seccion Unica
- La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque
...du 8 juin 2007 . Condensé . Dans son postulat 02.3702 intitulé «Mettre à profit ...- la fiscalité et la formation de fonds propres, . - le soutien au financement, notamm...(Communication PME), où référence est faite à l'ordonnance du... le cadre de la nouvelle loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC); . - la taxation des...
- Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
- Seccion Unica

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