fonds commun de placement d entreprise

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... les impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, r... est financée substantiellement par des fonds publics de l'autre Etat contractant, de l'une de s... les revenus provenant de fonds de placement et de trusts de placement. . 3. En ce qui concerne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 202/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 2 lit. d und Art. 10 BEHG, Art. 3 Abs. 2, Art. 37, 38 Abs. 1 und Art. 39 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 BEHV sowie Art. 23ter BankG (in der bis zum 31. Dezember 2008 geltenden Fassung); Begriffe des Emissionshauses und der Zweigniederlassung eines ausländischen Effektenhändlers. Die in Art. 3 Abs. 2 BEHV aufgestellten Bedingungen ersetzen nicht diejenigen nach Art. 2 lit. d BEHG, welche den Begriff des Effektenhändlers definieren und die damit auch für Emissionshäuser voraussetzen, dass sie Effekten "kaufen und verkaufen"; dabei bleibt es, auch wenn es heisst, dass Emissionshäuser Effekten "fest oder in Kommission übernehmen" (E. 9.2). Ein nach ausländischem Recht organisiertes Unternehmen mit Sitz im Ausland, das als Geschäftszweck den "Kauf, Verkauf von Effekten" angibt, stellt e...

...BVI, les fonds étaient transférés sur les comptes des sociét�... étaient directement envoyés les communiqués de presse faisant connaître les prochaines augmen...Dans ce contexte, lorsque le placement a lieu à la commission, le rapport juridique entr...

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... les impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, r... est financée substantiellement par des fonds publics de l'autre Etat contractant, de l'une de s... les revenus provenant de fonds de placement et de trusts de placement. . 3. En ce qui concerne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...2.1.19 Communication du rapport de gestion 1489 . 2.1.20 Droit de deman... et des sociétés qui y lèvent des fonds. . Les chapitres qui suivent présentent un aperç... qualifiés au sens de la loi sur les placements collectifs 108 . . Art. 652b, titre marginal, al. ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... les impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, r... est financée substantiellement par des fonds publics de l'autre Etat contractant, de l'une de s... les revenus provenant de fonds de placement et de trusts de placement. . 3. En ce qui concerne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

...1165 CO18. . Art. 45 Fonds de placement . Le tribunal du siège du titulaire ... ou par le représentant de la communauté des investisseurs. . 16 RS 954.1 . 17 RS 221.301 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... les impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, r... est financée substantiellement par des fonds publics de l'autre Etat contractant, de l'une de s... les revenus provenant de fonds de placement et de trusts de placement. . 3. En ce qui concerne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique extérieure prennent un n...FEM Fonds pour l'environnement mondial . (Global Environment... de traiter de la prévention du placement d'armes dans l'espace. . Contrôles aux exportati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... les impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, r... est financée substantiellement par des fonds publics de l'autre Etat contractant, de l'une de s... les revenus provenant de fonds de placement et de trusts de placement. . 3. En ce qui concerne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... à certaines graves infractions de droit commun ainsi que sur la procédure pénale militaire et l... la loi fédérale du 18 mars 1981 sur les fonds de placement 299 ), le secret de fabrication et le...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica