Fondation europeenne pour la formation
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... professionnels et disposer de la formation ou de l'expérience professionnelle requises dans l'exercice de l'activité pour laquelle ils demandent une aide financière. . 2 ... coproduction est tenu de remettre à la fondation de la Cinémathèque suisse une copie neuve ou un ... pour les frais de formation continue européenne. . III. Objectifs de l'encouragement et indicateur...
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... 2002, le nom et l'emblème de la «Fondation européenne pour la formation», qui figurent c...
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... dal 2 settembre 2003, l'emblema della «Fondation européenne pour la formation (ETF)», pubblicato ...
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Regeste
Art. 3 Abs. 1, Art. 2 Abs. 1, Art. 4 der Verordnung Nr. 1408/71; Art. 9 Abs. 2 und Art. 3 Abs. 6 von Anhang I des FZA; Art. 19 IVG; Art. 12 des Abkommens vom 3. Juli 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über Soziale Sicherheit: Anspruch auf Sonderschulmassnahmen für ein von Eltern französischer Staatsangehörigkeit adoptiertes Kind, welches im Zeitpunkt, in welchem die gesundheitliche Beeinträchtigung erstmals einen speziellen Unterricht erforderlich machte, noch nicht während eines Jahres Wohnsitz in der Schweiz hatte. Frage offen gelassen, ob im Falle dieses Kindes die Verordnung Nr. 1408/71 in materieller und persönlicher Sicht anwendbar ist. (Erw. 5) Frage offen gelassen, ob die Sonderschulmassnahmen nach Art. 19 IVG eine soziale...
... A., contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du ca... lui la prise en charge de mesures de formation scolaire spéciale (service éducatif itinérant, ... le Service éducatif itinérant de la Fondation Y., qui regroupe des écoles d'enseignement spéci... suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre c...
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...September 2003 wird das Emblem der «Fondation européenne pour la formation (ETF)», wie nachste...
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... du 2 septembre 2003, l'emblème de la «Fondation européenne pour la formation (ETF)», qui figure ...
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...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va de même des cont..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...FIPOI Fondation des immeubles pour les organisations international...
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... für Berufsbildung in Französisch: Fondation européenne pour la formation in Italienisch: Fond...
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...Le projet du Conseil fédéral poursuit quatre objectifs principaux: . - Renforcement de l...2.4.2.2 Des fondations 1558 . 2.4.3 Loi sur la fusion 1559 . 2.4.4 Loi su...Cela peut donc limiter la formation d'un avis fondé de la part des tiers. . - Des sim...), qui s'alignait sur les directives européennes, le projet définit la structure minimale du bilan...
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... europea per la formazione in francese: Fondation européenne pour la formation in tedesco: Europäi...