Fondation europeenne pour l amelioration des conditions de vie et de travail

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis .... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... de la mondialisation modifient les conditions-cadres de la politique étrangère. Les défis à ...FIPOI Fondation des immeubles pour les organisations international...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...Le projet du Conseil fédéral poursuit quatre objectifs principaux: . - Renforcement de l...Il fixe aussi les conditions légales dans lesquelles la société peut organis...2.3.1 Du contrat de travail individuel 1544 . 2.3.2 De la société en nom col...2.4.2.2 Des fondations 1558 . 2.4.3 Loi sur la fusion 1559 . 2.4.4 Loi su...), qui s'alignait sur les directives européennes, le projet définit la structure minimale du bilan...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... de priorités assorti de mesures concrètes pour la future politique européenne de la Suisse. . S'.... 3. Conditions-cadres économiques: les conditions-cadres économ... prises en vue d'adapter les méthodes de travail de l'exécutif et du législatif, ainsi que s'agis... EUROFUND Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Pour des raisons de technique législative, ce message ... de révision si certaines conditions sont remplies. . Les dispositions du code des obli...2.4.1.2 Droit de la fondation 3826 . 2.4.1.3 Titre final 3829 . 2.4.2 Loi féd�... - La révision des comptes annuels est un travail technique qui ne peut être confié qu'à des spé...Dans l'Union européenne, l'évolution va dans le même sens (cf. ch. 1.4.6...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... fournies aux Suisses de l'étranger pour le compte de la Confédération (en particulier in...L'IB est une fondation au sens des art. 80 ss du Code civil suisse, dont ... extérieure et d'intégration européenne. . Prestation(s) . subventionnée(s): Contributio... en vue d'offrir à l'Organisation des conditions de logement favorables en vue de la maintenir à G..., la politique et les méthodes de travail de ces institutions. Elle s'engage à assumer et �...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... quelle proportion les mesures prévues pourraient alléger les finances fédérales. Les information...14 Méthode de travail. Pour cette deuxième partie du rapport, l'Adminis... pour les subventions ordinaires, les conditions posées par la loi sur les subventions pour les ac... suisse à la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC). Elle avoisine les 3 %...Les Conseils de fondation de la «Stiftung für studentisches Wohnen» ou de...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011; . C. Arrêté fédéral ...2006 P 06.3050 Création d'une fondation Recherche Suisse . (N 23.6.06, Groupe radical-lib... et de démonstration de l'Union européenne pendant les années 2007 à 2013 (FF 2006 1689) on... et grâce à la stabilité des conditions-cadres favorisant une coopération productive ...Le groupe de travail, qui compte des représentants de la Confédérati...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

...Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suisse a exprimé son engagement défini... (OCDE) concernant le programme de travail. du Centre de développement 2007 à 2008, conclu... locale visant à améliorer les conditions de. vie et à augmenter les revenus, conclu le 2 ... économique et sociale (MIES), et la Fondation suisse de coopération pour le développement tech... l'Union européenne élargie, conclu le 20 décembre 2007 4389 . 2.1.1...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... les Etats de l'AELE et à faciliter la poursuite des bonnes relations que chacun d'entre eux entret... propriété intellectuelle, dans des conditions de concurrence loyales;. Ont décidé d'amender la... de respecter les principales normes de travail reconnues; soulignant leurs efforts pour promouvoi... für das Staatspersonal (Conseil de fondation du régime professionnel des fonctionnaires). 3. ...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

..., qui seront déterminants non seulement pour notre politique extérieure, mais aussi très gén... ne peut être poursuivie sans conditions, la politique vis-à-vis de l'UE doit être réexa... régionaux, dont l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Conseil de l'Eu... et la diploma-tie suisse travaille actuellement à développer et à approfondir les ...FIPOI Fondation des immeubles pour les organisations international...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica