Fondation europeenne pour l amelioration des conditions de vie et de travail

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis .... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... de la mondialisation modifient les conditions-cadres de la politique étrangère. Les défis à ...FIPOI Fondation des immeubles pour les organisations international...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... de priorités assorti de mesures concrètes pour la future politique européenne de la Suisse. . S'.... 3. Conditions-cadres économiques: les conditions-cadres économ... prises en vue d'adapter les méthodes de travail de l'exécutif et du législatif, ainsi que s'agis... EUROFUND Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... fournies aux Suisses de l'étranger pour le compte de la Confédération (en particulier in...L'IB est une fondation au sens des art. 80 ss du Code civil suisse, dont ... extérieure et d'intégration européenne. . Prestation(s) . subventionnée(s): Contributio... en vue d'offrir à l'Organisation des conditions de logement favorables en vue de la maintenir à G..., la politique et les méthodes de travail de ces institutions. Elle s'engage à assumer et �...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

..., qui seront déterminants non seulement pour notre politique extérieure, mais aussi très gén... ne peut être poursuivie sans conditions, la politique vis-à-vis de l'UE doit être réexa... régionaux, dont l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Conseil de l'Eu... et la diploma-tie suisse travaille actuellement à développer et à approfondir les ...FIPOI Fondation des immeubles pour les organisations international...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

... du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011; . C. Arrêté fédéral ...2.5 Coopération européenne en matière d'éducation et de recherche 753 . 2.5... pour sa bonne adéquation au monde du travail et son effet d'antidote contre le chômage des jeu... significatif des grands défis et des conditions-cadres ne semble se dessiner pour l'année ... des choix technologiques TA-SWISS et la fondation Science et Cité, et héberge trois grands projets...

• Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

...Les accords bilatéraux ou multilatéraux, pour lesquels la Suisse a exprimé son engagement défi... l'OIM portant mise en oeuvre du projet «Travail social et mobilisation contre la traite d'être hu... un projet d'amélioration des conditions de vie des bergers mongols, . conclu le 10 décem... Grand-Saint-Bernard de la directive européenne concernant les exigences de sécurité minimales a... coordination avec des agences de l'ONU, fondation). . B. Le Bureau du Pacte mondial ne peut garantir...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

...Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suisse a exprimé son engagement défini... projet visant à minimiser l'impact de conditions climatiques extrêmes sur la santé de la populati... et des sciences et le Ministère du travail, des. affaires sociales et de l'égalité des cha... la Confédération suisse et l'Union Européenne . sur les procédures de sécurité pour l'échan...Depuis sa fondation en 1995, l'OMC a son siège à Genève. Du fait de...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... de la loi sur la TVA en vue d'un allégement pour les entreprises . Partie B . - projet d'un arrêt�...1.7.2 Union européenne - Généralités 6313 . 1.7.3 Sujet fiscal 6315 . ... considérées comme des instruments de travail utilisables. Un certain nombre de points prêtent ... suisses bénéficient des mêmes conditions que les concurrents étrangers. . 2. Il faut d'au... d'administration et de conseils de fondation, les indemnités perçues pour des tâches dans la...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

...Elle a pour objectif d'améliorer le pilotage, la coordination...- la nouvelle réglementation des conditions d'utilisation du supplément de prime LAMal et de ..., RS 641.31 LTr Loi du 13 mars 1964 sur le travail, RS 822.11. OCDE Organisation de coopération et d... UE Union européenne . Message . 1 Contexte . 1.1 Ancrage dans la poli... tâche est aujourd'hui assurée par la fondation Promotion Santé Suisse (cf. ch. 1.2.2 ci-dessous)...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

...L'adhésion de ces deux Etats est pour l'essentiel intervenue aux mêmes conditions que c... (contingentement, priorité des travailleurs indigènes, contrôle préalable des conditions sa..., des cantons, d'associations, de fondations ou des syndicats. . - Les fonds réserves aux bour...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica