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... maritime ainsi que les principes fondamentaux énoncés dans d'autres conventions internationale... ou tout accord qui assurent des conditions plus favorables aux travailleurs intéressés que celle...f) gens de mer ou marin désigne les personnes employées ou engagées ou ... que la mondialisation a un impact profond sur le secteur de la pêche; . notant la Déclarat...
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... ne peut être titulaire simultanément de plus d'une autorisation de pêche dans le Léman. . 2 ...) elle peut être tendue à fleur d'eau ou de fond, uniquement dans les zones. dont la profondeur est..., laquelle passe en outre par le clocher de Marin, . limite nord: ligne droite joignant les extrémi...
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... ont précédé sa réélection ont profondément touché le juge fédéral Martin Schubarth. Cela .... Dans deux des affaires examinées plus en détail, les commissions de gestion ont constat... composition de la cour, le juge fédéral Marin Schubarth aurait intentionnellement abusé de son ... du Tribunal fédéral statuant sur le fond 5356 . 4.3.1.2.2 Appréciation du cas de la «proc...
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... doute l'une des spécialités qui suscite le plus vif intérêt de la part du public: d'abord, elle ... coordonnées par SwissTransplant, une fondation privée pour les dons d'organes et la transplantat...Un quart le rejette ou demande un profond remaniement. L'avant-projet est surtout critiqué ... 78 Danemark, Grèce, Saint-Marin, Slovénie, Slovaquie. En Espagne, la convention e...
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... (modèle du dépôt souterrain en profondeur) et financement de l'opération. Les procédures d... ne supposent aucune modification fondamentale de la politique de l'énergie. 2.2 Approvisionneme... les déchets en mer ou dans le sous-sol marin. La formulation potestative (al. 2 et 4) avec l'ad...
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... Les caractéristiques fondamentales du système ne sont pas remises en question (conf... d'intérêt public hors de l'armée; durée plus longue que celle du service militaire; mise sur un..., les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et Saint-Marin ont aboli la conscription. L'Espagne, la France - ... plus de raison d'opérer de refonte en profondeur des prestations du service civil. La question...