Fond marin

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... chaque fois qu'elles ont des doutes fondés sur l'authenticité du document ou sur l'exactitud... extraits de leur sol ou de leurs fonds marins ou océaniques; . 9 Voir RS 0.632.401.021 10 Voir ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 128/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 19 août 2008

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zuständigkeit (Art. 190 Abs. 2 lit. b IPRG); subjektiver Anwendungsbereich der Schiedsvereinbarung; Schuldübernahme und andere Formen von Sicherheiten. Kognition des Bundesgerichts bei der Prüfung der Unzuständigkeitsrüge (E. 3.1). Die externe Schuldübernahme, sei sie befreiend oder kummulativ, bewirkt im Prinzip den Übergang der Schiedsklausel, die im Vertrag enthalten ist, aus dem die Schuld hervorgeht. Diese Regel ist auf andere Formen von Sicherheiten nicht anwendbar (E. 3.2). **************************************** Regeste Arbitrage international; compétence (art. 190 al. 2 let. b LDIP); portée subjective de la convention d'arbitrage; reprise de dette et autres formes de sûretés. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il est sa...

...3. Dans un unique moyen, fondé sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, la recourante re... has been awarded the subcontract for the marine portion. of the works for the project in subject b...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... documents de titrisation de parts à des fonds ou à d'autres ressources financières et tout aut... en surface (ou, en cas de forage sous-marin, au fond de la mer) destiné à empêcher l'écoul...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

... vivent dans la zone des 200 milles marins, un tiers des réserves de pétrole et de gaz du mmonde est situé en haute mer, et les grands fonds marins abritent d'énormes gisements de métaux en...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Singapour (avec prot. d'entente et annexes) Les annexes II, VII, X et XII ne sont pas publiées.

...se fondant sur leurs droits et obligations respectifs découl... extraits de leur sol ou de leur fond marin;. (b) les produits du règne végétal qui y sont ...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica

• Internationales Schiffsvermessungs-Übereinkommen vom 23. Juni 1969

.... Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. Convention RO 2005 . ... de ceux-ci, flottante ou fixée sur le fond de la mer, et placée dans la zone maritime aux fi...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 10, 15 mars 2005
• Einzig
• Internationales

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Chili (avec annexes et ac. compl.) Les annexes, à l'exception des annexes I, IX, X appendices 5, 6, 7 et des annexes de l'ac. complémentaire, ne sont pas publiées au RO.

...se fonder sur leurs droits et obligations respectifs qui dé... extraits de leur sol ou de leur fond marin;. (b) les produits du règne végétal qui y sont ...

• Feuille Fédérale num. 43, 4 novembre 2003
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... maritime ainsi que les principes fondamentaux énoncés dans d'autres conventions internationale...f) gens de mer ou marin désigne les personnes employées ou engagées ou ...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...conscients que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre eux et. doivent êtr... solennellement, notamment, que la zone du fond des mers et des océans, ainsi que de leur sous-so...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Convention du travail maritime, 2006

... maritime ainsi que les principes fondamentaux énoncés dans d'autres conventions internationale...f) gens de mer ou marin désigne les personnes employées ou engagées ou ...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica