fonctionnaire territoriale

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51 documents pour fonctionnaire territoriale

- Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011
... du Conseil d'Etat, déléguer à un fonctionnaire supérieur certaines compétences dans des domaine...
- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
... autorisé à voyager si la validité territoriale diffère du visa d'origine . 1686 . Ordonnance SYM... A Désignation du poste-frontière/ fonctionnaire* B A A A A A B A A A A A A A A A A A Lieu du ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire (révision des dispositions pénales applicables à la corruption) et l'adhésion de la Suisse à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
...1994 P 93.3656 Corruption de fonctionnaires étrangers. (N 18.3.94, Rechsteiner Paul). 1997 M ... qui lie la collectivité territoriale concernée au mandataire. La simple délégation d...
- Feuille Fédérale num. 31, 10 août 1999
- Seccion Unica

- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
... autorisé à voyager si la validité territoriale diffère du visa d'origine . 1686 . Ordonnance SYM... A Désignation du poste-frontière/ fonctionnaire* B A A A A A B A A A A A A A A A A A Lieu du ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Ordinanza sul promovimento regionale della qualità e dell'interconnessione delle superfici di compensazione ecologica nell'agricoltura (Ordinanza sulla qualità ecologica, OQE)
...b. L'auspicata sistemazione territoriale delle superfici di compensazione ecologica deve es... la complète indépendance de ses fonctionnaires. 2. Le Directeur exécutif a le droit et le devoi...
- Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 19, 15 mai 2001
- Singoli
- Ordinanza
- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
... autorisé à voyager si la validité territoriale diffère du visa d'origine . 1686 . Ordonnance SYM... A Désignation du poste-frontière/ fonctionnaire* B A A A A A B A A A A A A A A A A A Lieu du ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)
... côtier peut prendre, dans sa mer territoriale, les mesures nécessaires pour empêcher tout pass... ou par un agent diplomatique ou un fonctionnaire consulaire de l'Etat de pavillon; ou . d) si ces m...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
- Unique
- Convention
- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
... autorisé à voyager si la validité territoriale diffère du visa d'origine . 1686 . Ordonnance SYM... A Désignation du poste-frontière/ fonctionnaire* B A A A A A B A A A A A A A A A A A Lieu du ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Arrêt nº 1C 333/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 février 2011
...Outre l'engagement pris par le fonctionnaire du SAT, la cour cantonale aurait ignoré l'état d...
- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
... autorisé à voyager si la validité territoriale diffère du visa d'origine . 1686 . Ordonnance SYM... A Désignation du poste-frontière/ fonctionnaire* B A A A A A B A A A A A A A A A A A Lieu du ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique

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