fonctionnaire territorial

• Arrêt nº 1C 333/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 février 2011

... de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, représent...Outre l'engagement pris par le fonctionnaire du SAT, la cour cantonale aurait ignoré l'état d...

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

...Le Service du développement territorial conclut au rejet du recours. L'OFEV estime, au ter... du Conseil d'Etat, déléguer à un fonctionnaire supérieur certaines compétences dans des domaine...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... dans notre pays qu'il existe un lien territorial avec les activités de l'entreprise. Le Conseil f�... de la responsabilité pour faute du fonctionnaire). Ce modèle est déjà appliqué aux autres regis...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.298/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2005

...Son époux est fonctionnaire postal. Il est titulaire d'un certificat fédéral...L'Office fédéral du développement territorial propose d'admettre le recours et de renvoyer le do...

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... Office fédéral du développement territorial. Contrôles de sécurité relatifs aux personnes R... entre les pays OFP PJF Fonctionnaires de liaison pays,. Interpol, Europol. OFP Centre de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2002
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1A.150/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 31 janvier 2002

..., l'Office fédéral du développement territorial n'a pas déposé d'observations. H. Par une ordonn... du reste fondées sur l'avis d'un fonctionnaire spécialisé, qui s'est rendu sur les lieux pour c...

• Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Lucerne, d'Obwald, de Glaris, de Soleure, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Intérieures et de Thurgovie

...- la suppression du statut de fonctionnaire. Toutes ces modifications constitutionnelles s... ou municipales sont les unités territoriales qui correspondent au découpage territorial du can...

• Feuille Fédérale num. 18, 7 mai 2002
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique

... nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).... coûts liés au détachement de fonctionnaires nationaux suisses auprès d'Eurostat sont entière...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Accord

• Evaluation du pilotage de la politique du personnel de la Confédération. Rapport de synthèse du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

...ODT Office du développement territorial . OFAG Office fédéral de l'agriculture . OFC Off... rapport au secteur privé, image du fonctionnaire encore présente malgré l'abandon du statut de fo...

• Feuille Fédérale num. 18, 11 mai 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... la double imposition des anciens fonctionnaires de l'UE résidant en Suisse (Projet) 6035 . Accord...18 traite de son champ d'application territorial. Selon l'art. 19, l'accord, qui est conclu pour un...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica