fonctionnaire hospitalier

• Arrêt nº 8D 4/2009 de Ire Cour de Droit Social, 3 mars 2010

... de changement d'affectation d'un fonctionnaire ne pouvait en principe pas faire l'objet d'un reco... au service d'un établissement hospitalier public n'a pas un droit à occuper en permanence l...

• Règlement des fonctionnaires Swisscom (RFS)

... séjourne dans un établissement hospitalier aux frais de I'assurance militaire, de la SUVA ou ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 1999
• Unique

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...Désignation du poste-frontière/ fonctionnaire* . Lieu du franchisse- ment de la frontière . Ent... où est sis un établissement hospitalier ou d'exécution des peines ou encore par l'entrem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 8C 666/2010 de Ire Cour de Droit Social, 5 avril 2011

... fonction", la connaissance du monde hospitalier devant encore être améliorée. L'évaluation glo... disciplinaire à l'encontre d'un fonctionnaire ou d'un employé de l'Etat, indépendamment de son...

• Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire (révision des dispositions pénales applicables à la corruption) et l'adhésion de la Suisse à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

...1994 P 93.3656 Corruption de fonctionnaires étrangers. (N 18.3.94, Rechsteiner Paul). 1997 M ... médicaments pour son établissement hospitalier, les termes de financement externe ou de sponsorin...

• Feuille Fédérale num. 31, 10 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.416/2003 de IIe Cour de Droit Public, 12 mars 2004

... le 8 novembre) 1989 en qualité de fonctionnaire au sein de la Mission permanente de la République... puisse exercer une activité d'aide hospitalière. Cette autorisation a été renouvelée, la derni�...

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

...b) les fonctionnaires sont soumis à la législation de l'Etat membre do..., soit jusqu2019à l'établissement hospitalier, prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspon...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 4C.278/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 13 juillet 2000

...�mage avant d'être engagé comme aide hospitalier. Enfin, dès le 1er janvier 1998, revenant à sa p... que ce dernier serait actuellement fonctionnaire de police s'il n'avait pas subi l'accident en ques...

• Message sur la simplification de la TVA

... faux dans les titres commis par un fonctionnaire (art. 317 CP). Si les documents enregistrés en ve... sur prest. banc. . et hospitalières . taxe occulte . sur prest. banc. . et hospital...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 382/01 de IIe Cour de Droit Social, 30 avril 2002

... de neuropsychologie du Centre Hospitalier Y.________, où il a été examiné le 18 juin 200... la récusation d'un juge ou d'un fonctionnaire alors que le motif de récusation était déjà co...