fonctionnaire europeen salaire

• Message relatif à la modification de la loi sur l'assurance-chômage

... de 1 % portant sur les tranches de salaires situées entre le montant maximum du gain assuré ... le terme d'employé à celui de fonctionnaire, comme lors de la révision de l'art. 106 en 2003.... de l'assurance-chômage, l'Union européenne ne connaît pas d'harmonisation proprement dite de...

• Feuille Fédérale num. 38, 23 septembre 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP)

... contre les autorités et les fonctionnaires): communication à l'Office fédéral de la police... transmission d'informations à l'Office européen de police (Europol) au sens de l'art. 355a CP, pou...Le salaire moyen déterminant est également établi tous les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la simplification de la TVA

... comparé et rapports avec le droit européen 6312 . 1.7.1 Pays de l'OCDE 6312 . 1.7.2 Union eur... une différence selon qu'il s'agit d'un salaire en nature (auquel cas on appliquerait l'al. 3 de l... faux dans les titres commis par un fonctionnaire (art. 317 CP). Si les documents enregistrés en ve...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica