Fonctionnaire europeen

1 recherche similaire pour Fonctionnaire europeen

statut du fonctionnaire européen

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

96 documents pour Fonctionnaire europeen

- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
... cadre de la coopération avec l'office européen de police (Europol), et pour l'examen des mesures ... A Désignation du poste-frontière/ fonctionnaire* B A A A A A B A A A A A A A A A A A Lieu du fr...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
- Unique
- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
... CE n o 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un c... A Désignation du poste-frontière/ fonctionnaire* B A A A A A B A A A A A A A A A A A Lieu du ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006
Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

...L'Union européenne, ses Etats membres, ainsi que les autres pays conc... de ses autorités et de ses fonctionnaires (loi sur la responsabilité, LRCF; RS 170.32) en r...

- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
... CE n o 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un c... A Désignation du poste-frontière/ fonctionnaire* B A A A A A B A A A A A A A A A A A Lieu du ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
...1.5 Rapports avec le droit européen 1448 . 1.5.1 Directive concernant l'exercice de ce... de la responsabilité pour faute du fonctionnaire). Ce modèle est déjà appliqué aux autres regis...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica
- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
... CE n o 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un c... A Désignation du poste-frontière/ fonctionnaire* B A A A A A B A A A A A A A A A A A Lieu du ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c... ne disposait pas d'un corps de fonctionnaires constitué, il a plaidé en faveur d'une limitatio...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
... CE n o 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un c... A Désignation du poste-frontière/ fonctionnaire* B A A A A A B A A A A A A A A A A A Lieu du ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
... laissez-passer sont délivrés aux fonctionnaires et aux autres agents dans les conditions fixées p...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
... CE n o 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un c... A Désignation du poste-frontière/ fonctionnaire* B A A A A A B A A A A A A A A A A A Lieu du ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique

Page suivante