fonctionnaire categorie a

• Arrêt nº 8C 596/2009 de Ire Cour de Droit Social, 4 novembre 2009

..., fonction classée dans les catégories 9 à 11 de l'échelle des traitements. L'intéress...2.2 Selon l'art. 33 du Statut, le fonctionnaire qui enfreint ses devoirs de service, soit intentio...

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...B . A . B . B . B B A . B B A . t. Catégorie (. III . B . B . B . B . B . B . B . B . A . B ...Désignation du poste-frontière/ fonctionnaire* . Lieu du franchisse- ment de la frontière . Ent...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 8C 596/2009 de Ire Cour de Droit Social, 4 novembre 2009

..., fonction classée dans les catégories 9 à 11 de l'échelle des traitements. L'intéress...2.2 Selon l'art. 33 du Statut, le fonctionnaire qui enfreint ses devoirs de service, soit intentio...

• Arrêt nº 2P.36/2004 de IIe Cour de Droit Public, 9 mai 2005

...'une rente de veuve perçue par une fonctionnaire internationale,. recours de droit public contre l'... internationale de deuxième catégorie (actuellement cartes de légitimation C et D), de ...

• Arrêt nº 6B 17/2009 de Tribunal Fédéral, 16 mars 2009

...X.________ a été fonctionnaire de l'Organisation A.________, en vertu d'engagemennts temporaires, en catégorie Services généraux, de 1982 à 1986, puis de 1989...

• Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire (révision des dispositions pénales applicables à la corruption) et l'adhésion de la Suisse à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

...1994 P 93.3656 Corruption de fonctionnaires étrangers. (N 18.3.94, Rechsteiner Paul). 1997 M ... de délimiter nettement cette catégorie d'actes de ceux qui restent strictement privés. C...

• Feuille Fédérale num. 31, 10 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C.2/2000 de IIe Cour de Droit Public, 4 avril 2003

... 1er juin 1994, elle a été nommée fonctionnaire en cette qualité. Le 1er février 1996, elle a é... "l'avancement, soit le passage de la catégorie III à II, ou II à I, n'est possible qu'après si...

• Arrêt nº 1C 88/2007 de Ire Cour de Droit Public, 26 novembre 2008

... de droit public, en principe, le fonctionnaire n'a pas droit au maintien de ses conditions géné...La seconde catégorie de droits acquis se rapporte aux arrangements que ...

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... IV V I II III IV Catégorie d'étranger du conjoint* B B A B A B B A B B A .... A Désignation du poste-frontière/ fonctionnaire* B A A A A A B A A A A A A A A A A A Lieu du fr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

...: généralités Numéro et catégorie de dossier B A B A B A A A A A . Type et numé... A Désignation du poste-frontière/ fonctionnaire* B A A A A A B A A A A A A A A A A A Lieu du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique