fonction publique luxembourg

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donne. . Europe . La Suisse, qui.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi..., Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Un...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 203/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2010

Regeste Grenzüberschreitendes Satellitenfernsehen; Urheberrecht (Art. 10 Abs. 1 und Abs. 2 lit. d URG); unlauterer Wettbewerb (Art. 2 UWG). Ausstrahlung eines Fernsehprogramms mittels Satellitensignal mit urheberrechtlich geschützten Werken sowie an das schweizerische Fernsehpublikum gerichteten Werbungen durch ein französisches Sendeunternehmen und von französischem Gebiet aus. Die SRG beruft sich auf den Schutz des schweizerischen Urheberrechts (Art. 110 Abs. 1 IPRG) (E. 5). Es bestehen keine urheberrechtlichen Gründe, die vorliegend eine Ausnahme vom Sendelandprinzip rechtfertigen würden, das auf Satellitenaustrahlungen anwendbar ist. Das URG findet auf die zu beurteilende Ausstrahlung daher keine Anwendung (E. 6). Fehlen besonderer Umstände, die das Verhalten des französischen Send...

...Statuant en séance publique, la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral ... basé dans un petit pays, comme le Luxembourg, peut transmettre par satellite son BGE 136 III 23... d'auteur soit calculée uniquement en fonction du public - restreint - de ce pays-là. D'aucuns s...

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...(b) une entité publique qualifiée; . (c) une société dont la principale..., Hambourg, Johannesburg, Lisbonne, Luxembourg, Madrid, Mexico, Milan, New York, Paris, Seoul, Si... abattements et réductions d'impôt en fonction de la situation ou des charges de famille qu'il ac...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6P.153/2005 de Cour de Droit Pénal, 26 septembre 2006

... avait une autre personne exerçant des fonctions dans les sociétés X.________ Holding SA et H.___... de créances en faveur de la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage CPCVC (no 44; pourv..., à l'actif du bilan de X.________ Luxembourg Holding SA, la participation à la société R.___...

• Ordinanza sulla navigazione aerea (ONA)

..., pour le présent Protocole, les fonctions de secrétariat suivantes: . a) ils convoquent et ... Lituanie 17 mars 2004 4 août 2005 Luxembourg 4 octobre 2001 4 août 2005 Moldova 16 septemb..., incidents ou menaces aux autorités publiques concernées, . iii) en cas de menace imminente pou...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 13, 27 mars 2007
• Singoli
• Ordinanza

• Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

... X.________ Finance SA et X.________ Luxembourg Holding SA, ainsi que d'une société de services,...B.b.i Caisse publique cantonale vaudoise de chômage. (cas n° 44; jugem... doit toutefois être évaluée en fonction des charges finalement retenues contre lui et non ...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... l'aide d'un seul critère qui varie en fonction de la nature du produit. Il s'agit par exemple du ... la loi sur la protection des armoiries publiques 7794 . 2.3.1 Titre 7794 . 2.3.2 Chapitre 1 Signes...� des lois spécifiques (Liechtenstein, Luxembourg) ou des règles particulières (Allemagne). Confor...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 42/2007 de IIe Cour de Droit Public, 30 novembre 2007

Regeste Art. 3 Anhang I FZA; zeitlicher und persönlicher Anwendungsbereich der Bestimmungen des Abkommens über die Personenfreizügigkeit zum Familiennachzug; EU-Bürger, dessen Ehepartner nicht Staatsangehöriger eines Vertragsstaates des FZA ist. Das Abkommen ist auch für EU-Bürger anwendbar, die sich bei dessen Inkrafttreten bereits in der Schweiz aufgehalten haben (E. 2). Eine Berufung auf Art. 3 Anhang I FZA ist allerdings nicht möglich für Familienangehörige eines EU-Bürgers, die im Zeitpunkt des Familiennachzuges weder Staatsangehörige eines Vertragsstaates sind noch bereits rechtmässig in einem Vertragsstaat wohnen: Tragweite dieser Einschränkung (E. 3.1 und 3.2) und Bestätigung der Rechtsprechung (BGE 130 II 1), die entsprechend dem Urteil des EuGH vom 23. September 2003 in der R...

... lors d'une banale bousculade sur la voie publique qui a dégénéré. Il a été arrêté par la pol... de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg par le Tribunal fédéral, in RSDIE 2006 p. 237 ss... compétente ne doit pas statuer en fonction des convenances personnelles des intéressés, mai...

• Accord entre la Confédération suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

...'Etat, de l'ordre public ou de la santé publique, et moyennant notification. Les Parties cont..., à l'occasion de l'exercice de leur fonction dans le cadre du présent Accord, la même protect...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Accord

• Message concernant la loi sur les étrangers

... ou n'étant pas appelées à assumer une fonction clé (cf. FF 1991 III 316). Ces mesures touchaient... ce problème a été porté sur la place publique et a fait l'objet de nombreuses interventions parl...Espagne, France, Luxembourg et Pays-Bas. Ces pays plus l'Italie et le Portugal...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica