Fonction publique internationale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ... en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donne. . Europe . La Suisse, qui.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... de Suissesses et de Suisses pour des fonctions au sein des Nations Unies. 5 Postulats Zäch du ..., monétaires et commerciales, l'aide publique au développement, ainsi que l'allègement des det...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

...'autorisation de construire) remplit une fonction spécifique. Les plans directeurs des cantons (art... une clientèle nationale et internationale en raison notamment de la proximité des construct... fassent l'objet d'une mise à l'enquête publique et d'une modification du plan directeur cantonal. ...

• Règlement sanitaire international (2005)

... la santé: l'action de santé publique internationale, WHA56.28 sur la révision du Règ... et le premier examen du fonctionnement du Règlement conformément au par. 2 de l'art. 54...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... CFPI Commission de la fonction publique internationale . CICG Centre internation...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'adoption (OAdo)

... de l'enfant en cas d'adoption internationale (LF-CLaH)2, . arrête: . Section 1 Dispositions g�... qu'ils souhaitent accueillir et en fonction de ses besoins. . 2 Les conditions en matière d'a... et à des personnes morales d'utilité publique régies par le droit privé si les personnes physi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... variera d'un canton à l'autre en fonction des autorités dont ils se sont déjà dotés. L'a....2.5 Chapitre 5 Entraide judiciaire internationale (art. 52 et 53) 1124 . 2.2.6 Chapitre 6 Récusatio..., le Département cantonal de l'économie publique s'est vu reconnaître la qualité de partie plaign...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

.... Art. 2 Causes de nature internationale . Les traités internationaux et la loi fédérale... 1 Les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent dans les cas suivants: . ... détermine si les délibérations sont publiques. . 3 Le huis clos total ou partiel peut être or...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur ...A reconnu publiquement avoir aidé la ZANU-PF, en violation de la loi sur... régionale et de la coopération internationale et ancien vice-ministre des affaires étrangères ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur ...A reconnu publiquement avoir aidé la ZANU-PF, en violation de la loi sur... régionale et de la coopération internationale et ancien vice-ministre des affaires étrangères ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique