fonction publique du canada

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donne. . Europe . La Suisse, qui.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...Fonction resp. motifs . Epouse de Mouammar. KADHAFI. Associ...Incitation publique à la haine et à la violence par la participation...Canada et la National Oil Corporation. . 3171 . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

..., Tripoli, Libye Coentreprise entre Petro Canada et la National Oil Corporation . 31. Jawaby Proper...Fonction resp. motifs . Epouse de Mouammar. KADHAFI. Associ...Incitation publique à la haine et à la violence par la participation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

..., les autorités britanniques ont rendu publique l'existence d'un risque de transmission de la mala... de ses autorités et de ses fonctionnaires (loi sur la responsabilité, LRCF; RS 170.32) en r... européennes, des Etats-Unis et du Canada, dans l'affaire des mesures communautaires concern...

• Rapport de la Commission de gestion du Conseil national. Les occupations accessoires des fonctionnaires et les activités professionnelles d'anciens fonctionnaires, plus particulièrement sous l'angle des conflits d'intérêts

... réels ou apparents, entre les affaires publiques et les affaires privées ne s'est concrétisée qu... le cas de l'Australie, de la Belgique, du Canada, de la Finlande, de la France, de l'Irlande, de l'...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 1999
• Seccion Unica

• Rapporto della Commissione della gestione del Consiglio nazionale. Occupazioni accessorie dei funzionari e attività professionali di ex funzionari, in particolare sotto il profilo dei conflitti d'interessi

..., «Les intérêts privés des fonctionnaires», in Revue de droit administratif et de droit fisca... il caso dell'Australia, del Belgio, del Canada, della Finlandia, della Francia, dell'Irlanda, del...-mandat s'appliquant à la fonction publique, secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 58...

• Foglio Federale num. 50, 21 décembre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

...Elle est déterminée en fonction de la durabilité minimale la plus courte de chacu... circulation comme aliments pour animaux au Canada ou aux Etats-Unis; . c. les méthodes de détectio... et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). L'OFAG édicte ses décisions en acco...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

... constituerait un danger pour la santé publique ou par des moyens aisément mis en 0153uvre, et qu... revoit régulièrement les tableaux en fonction de l'évolution internationale et des nouveaux dan...Canada Kazakhstan Tadjikistan . Chili Liban Tanzanie . Co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

... ou n'étant pas appelées à assumer une fonction clé (cf. FF 1991 III 316). Ces mesures touchaient... ce problème a été porté sur la place publique et a fait l'objet de nombreuses interventions parl... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.153/2005 de Cour de Droit Pénal, 26 septembre 2006

... avait une autre personne exerçant des fonctions dans les sociétés X.________ Holding SA et H.___... de créances en faveur de la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage CPCVC (no 44; pourv...4 et 5). 27.1 X.________ Finance Canada Inc., une des sous-holding de X.________ Holding S...