Fluctuation des prix

• Ordonnance du DFI sur les réserves dans l'assurance-maladie sociale (ORe-DFI)

... ou explicites de sécurité ou de fluctuation, ni d'autres suppléments pour le risque d'assuran... cours des actions, des taux de change, des prix de l'immobilier et des grandeurs du marché compar...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.101/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 10 février 2000

... sujette à caution en raison de la fluctuation très forte des prix agricoles. Il est certes poss...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...: le projet institue une «marge de fluctuation du capital», par laquelle l'assemblée générale... dans la mesure où il libère le prix de ses actions au moyen d'une créance dont la val...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport du 22 novembre 1999 de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (...

... d'oeuvre avait prévu dans son budget (prix de 1991). Il s'ensuit que le crédit voté par le ..., cet indice sert à mesurer la fluctuation des prix entre le moment où les crédits sont con...

• Feuille Fédérale num. 4, 1 février 2000
• Seccion Unica

• Message concernant l’Accord international de 2001 sur le café

... mécanisme économique de stabilisation des prix du café. 9.2.7.1.2 Le marché du café. Les expor... est confrontée au problème de la fluctuation des prix. De bonnes rentrées incitent à dévelop...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... flux financiers internationaux et la fluctuation des prix des matières premières continuent par a...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... d'autant plus dépendante des fluctuations du dynamisme économique de son principal partenai... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.100/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 10 février 2000

... sujette à caution en raison de la fluctuation très forte des prix agricoles. Il est certes poss...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 11 mai 1981

Regeste Art. 30 Abs. 1 AlVG, 12 Abs. 1 AlVB, 32 Abs. 1 und 2 AlVV. - Eine Lohndifferenz von 2,4% stellt keine erhebliche Schwankung im Sinne des Art. 32 Abs. 2 AlVV dar. Anwendungsbereich dieser Bestimmung. - Bestimmung des versicherten Verdienstes im Sinne der Art. 30 Abs. 1 AlVG, 12 Abs. 1 AlVB und 32 Abs. 1 AlVV, wenn der während eines provisorischen Anstellungsverhältnisses vom Versicherten erzielte Lohn höher ist als jener, den er unmittelbar vor Beginn der Arbeitslosigkeit erzielt hat. **************************************** Regeste Art. 30 al. 1 LAC, 12 al. 1 AAC, 32 al. 1 et 2 OAC. - Une différence de salaire de 2,4% ne constitue pas une fluctuation notable au sens de l'art. 32 al. 2 OAC. Domaine d'application de cette disposition. - Détermination du gain assuré au sens des a...

...� peu près à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation ne saurait être qualifiée de ...

• Arrêt nº 1A.98/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 10 février 2000

... sujette à caution en raison de la fluctuation très forte des prix agricoles. Il est certes poss...