Flotte marchande

• Message concernant l'arrêté fédéral renouvelant l'ouverture d'un crédit cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

... la Confédération a encouragé la flotte suisse depuis la fin des années 40, tout d'abord ... pour la Suisse d'avoir sa propre flotte marchande. 2.2.1 L'importance de la flotte suisse pour notre...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne et la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire

..., dont la liberté de commerce de notre flotte marchande pour laquelle un investissement considé...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

...La flotte maritime suisse est composée de plus de trente na... topographiques, la navigation marchande intérieure est importante avant tout dans le cadr...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de l'arrêté fédéral sur un crédit-cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

... la politique d'encouragement de la flotte de haute mer prônée par la Confédération, les ..., les pays dotés d'une grande flotte marchande sont aussi prêts à faire main basse sur leurs na...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 506/2007 de IIe Cour de Droit Public, 13 février 2008

... de la Société, celle-ci dispose d'une flotte de 30 appareils: hélicoptères pour les intervent...; selon la doctrine, c'est la valeur marchande de la prestation qui est déterminante (Rivier/Roc...

• Convention du travail maritime, 2006

... moins 33 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale aura été enregistrée. . 4. ...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... moins 33 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale aura été enregistrée. . 4. ...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les travaux et les instruments adoptés lors des 94e, 95e et 96e sessions de la Conférence internationale du Travail (CIT)

... plus leur place dans la marine marchande. Par ailleurs, la nécessité de concevoir un s... ensemble 33 % du tonnage brut de la flotte marchande mondiale. Cette entrée en vigueur ne de...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... peut être établie selon la valeur marchande des actifs immobilisés imputés de manière univo... et l'utilisation envisagée de leur flotte; . c. leurs projets de développement à l'aéropo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... moins 33 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale aura été enregistrée. . 4. ...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica