fixation des prix des produits de luxe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ne réside en effet pas en la fixation de ses objectifs, mais plutôt dans la déterminat... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�... de la richesse de la Suisse peut s'offrir le luxe de refuser d'apporter sa contribution à la résol... l'Europe concernant la contrefaçon des produits médicaux . et les infractions similaires men...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 61/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 22 mai 2008

Regeste Alleinvertretungsvertrag; Kundschaftsentschädigung. Unter bestimmten Voraussetzungen kann dem Alleinvertreter in analoger Anwendung von Art. 418u OR eine Kundschaftsentschädigung zugesprochen werden (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 4). **************************************** Regeste Contrat de représentation exclusive; indemnité pour la clientèle. A certaines conditions, une indemnité pour la clientèle peut être allouée à un représentant exclusif par application analogique de l'art. 418u CO (précision de la jurisprudence; consid. 4). **************************************** Regesto Contratto di rappresentanza esclusiva; indennità per la clientela. A certe condizioni è possibile riconoscere a un rappresentante esclusivo un'indennità per la clientela, applicando per analog...

... le commerce de gros et de détail de produits cosmétiques. Elle est gérée par A. et B. Z. SA ... droit, moyennant préavis, de modifier les prix des produits ainsi que les conditions de livraison... le respect du plafond prévus pour la fixation de l'indemnité de clientèle due à l'agent (RVJ ... agi d'une mauvaise année dans le domaine du luxe - étaient étrangères à la personne de l'intim�...

• Message relatif à la révision partielle du droit du bail dans le code des obligations et à l'initiative populaire 'pour des loyers loyaux'

...b. Fixation des variations de loyers sur la base d'éléments ...'abus liée à un rendement excessif ou à un prix d'achat exagéré n'est finalement pas satisfaisan... appartements et des maisons familiales de luxe est estimée sur la base de la surface nette habit... au niveau de la formation des prix des produits négociés. Une majoration de loyer ne peut en fai...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.135/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2005

... qualité de spécialiste du secteur des produits de luxe, s'intéressait aux droits de vente en Ita... s'est ainsi opposée à la politique des prix de la société, qui n'aurait même pas couvert le... pouvoir d'appréciation en matière de fixation de la politique commerciale, considérations que l...

• Message sur la simplification de la TVA

... une baisse de l'impôt pour de nombreux produits comme les logements, les vêtements, les transport...8.4.3 Conséquences sur l'indice des prix à la consommation 6489 . 8.4.4 Conséquences à l...�ce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie,... pas de préjudice irréversible avec la fixation provisoire du montant de l'impôt dû et la mainle...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)

...�alité économique en ce qui concerne la fixation des loyers. C'est pourquoi le Conseil fédéral a ... au report intégral de l'indice suisse des prix à la consommation sur les loyers. Le Conseil féd... au niveau de la formation des prix des produits négociés. Une majoration de loyer ne peut en fai... d'appartements et de maisons familiales de luxe d'une surface habitable nette de plus de 150 m 2 ....

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

...Malgré la baisse du prix de certains équipements de production et de trans... des changements radicaux qui se sont produits. La LRTV 1991 se fondait sur la technologie des an... surveillance financière de la SSR et la fixation du montant des redevances. Une nouvelle commission... télévision privées ne peuvent s'offrir ce luxe. Elles dépendent donc des cours bon marché offer...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... contiennent une part importante de produits intermédiaires importés. Il existe aussi le risq...1.4.3 Mesures bilatérales 878 . 1.4.4 Fixation des mesures prioritaires 879 . 1.5 Contribution au... alimentaires conditionnées aux montres de luxe, en passant par les produits design. La Chine se p...Toutefois, le prix restant le principal critère de sélection dans l...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.40/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 15 juin 2001

... en une "réadaptation partielle aux prix pratiqués dans le quartier, art. 269a let. a du C... - qui s'est écoulé depuis la dernière fixation de loyer. La demanderesse s'en prend à l'une et l... d'appartements et de maisons familiales de luxe comprenant six pièces ou plus, cuisine non inclus... et, parfois, l'équipement des exemples produits avec les mêmes données concernant l'appartement ...

• Rapport 2008 du Conseil fédéral sur les subventions

.... La mise à disposition gratuite ou à prix réduit de biens ou de prestations de service par ...On renoncera donc au luxe et au perfectionnisme excessif. Le montant de l'ai... point de vue économique, tous les biens produits par le secteur public ne sont pas des biens public... ou sur un plafond des dépenses; fixation d'une durée; mandat de prestations; évaluation d...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica