fiscalité sci

Législation

Feuille Fédérale, 09 Novembre 2004

Loi fédérale concernant l'accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l'épargne (Loi sur la fiscalité de l'épargne, LFisE)

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la fiscalité de l'épargne et des modifications ....../48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Juin 2005

Loi fédérale concernant l'accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l'épargne (Loi sur la fiscalité de l'épargne, LFisE)

Unique

... 2 Definizioni 1 Per bene culturale si intende un bene importante, sotto il profilo religioso o laico, per l'archeologia, la preistoria, la storia, la letteratura, l'arte o la scienza, appartenente a una delle categorie definite ...

Législation

Feuille Fédérale, 21 Décembre 2004

Loi fédérale concernant l'accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l'épargne (Loi sur la fiscalité de l'épargne, LFisE)

Seccion Unica

Délai référendaire: 31 mars 2005 Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux entre la Suisse et la Communauté européenne sur la fiscalité de l'épargne du 17 décembre 2004 L'...

Législation

Feuille Fédérale, 24 Août 1999

Message concernant la fiscalité directe en cas de liquidation des sociétées d'actionnaires-locataires et la modification de l'imposition des fonds de placement détenant des immeubles en propriété directe

Seccion Unica

99.047 Message concernant la fiscalité directe en cas de liquidation des sociétés d'...... Par ailleurs, la détention d'immeubles en propriété directe par des fonds de placement a été mise en cause par une fiscalité directe trop élevée. En réponse à une ...

News and Business

Swiss News - Num. 2003, Juin 2003

Swiss sci-tech hub in Frisco.

Switzerland has opened its second science and technology centre in the US--three years ...... Swiss Science Agency, Geneva's Oltramare Foundation and the ...

Législation

Feuille Fédérale, 09 Novembre 2004

Accord sous forme d'échange de lettres du 26 octobre 2004 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur la date d'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité...

Seccion Unica

.../48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de ...... la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Juin 2005

Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

Unique

... 13 aprile 2005 In nome del Consiglio federale svizzero: Il presidente della Confederazione, Samuel Schmid La cancelliera della Confederazione, Annemarie Huber-Hotz 1 Fiscalité des revenus de l'épargne. Accord avec la CE RO ...

Législation

Feuille Fédérale, 09 Novembre 2004

Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

Seccion Unica

Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Juin 2005

Accord sous forme d'échange de lettres du 26 octobre 2004 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur la date d'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Unique

.../48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de ...... la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de ...