finlande carte

• Accord entre la Confédération suisse et la République de Finlande relatif à la réadmission de personnes séjournant sans autorisation (avec prot. d'application et annexes)

...2013 passeport; . 2013 carte d'identité; . 2013 livret de famille mentionnant ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2010
• Unique
• Accord

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 16 avril 1997

Regeste Abstrakte Überprüfung des Genfer Gesetzes über die Entnahme und Transplantation von Organen und Geweben; persönliche Freiheit, Art. 4 BV und Art. 2 ÜbBest. BV. Beschwerdelegitimation (E. 1b). Das Gesetz verletzt Art. 2 ÜbBest. BV nicht, da es auf dem fraglichen Gebiet an einer bundesrechtlichen Regelung fehlt (E. 3). Tragweite der persönlichen Freiheit auf dem Gebiet der Organtransplantation; Bedeutung des internationalen Rechts (E. 4). Das Gesetz, das für die Organtransplantation von einer vermuteten Einwilligung ausgeht und ein Widerspruchsrecht des Betroffenen oder seiner Angehörigen vorsieht, stellt eine genügend klare gesetzliche Grundlage dar; es ist zulässig, für die Bestimmung des Zeitpunkts des Todes auf die Richtlinien der Schweizerischen Akademie für medizinische Wis...

...personnes, ou encore par le biais d'une "carte de donneur" portée sur lui. On trouve, dans les t...ex. Autriche, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Portugal; voir GERMAINE M...

• Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

... la Partie contractante ayant délivré la carte. Les signes distinctifs des Parties contractantes ...Hongrie 2013 7 Suisse 2013 14 Finlande 2013 17 Liechtenstein 2013 33 Bulgarie 201...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2007
• Unique
• Accord

• Message concernant l'initiative populaire «pour un age de l'AVS flexible»

... déjà une certaine forme de retraite à la carte (art. 39 et 40 LAVS8) depuis l'entrée en vigueur...D'autres Etats comme la Suède, la Finlande ou l'Italie ont abandonné le principe d'un âge d...

• Feuille Fédérale num. 4, 23 janvier 2007
• Seccion Unica

• Verordnung über die Sicherheit und den Gesundheitsschutz der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer bei der Verwendung von Druckgeräten (Druckgeräteverwendungsverordnung)

...Hongrie 2013 7 Suisse 2013 14 Finlande 2013 17 Liechtenstein 2013 33 Bulgarie 201... d'appareil de contrôle (2) 2030d'une carte de conducteur 2030d'une carte d'atelier 2030d'un...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 26, 26 juin 2007
• Einzig
• Verordnung

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

... Autriche + Finlande + Suède + . Irlande + . UE. Bulgarie* Estonie* ... pour la paix d'une participation «à la carte», ce qui permet à la Suisse d'y apporter sa contri...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...(Allemagne, Autriche, Dane-mark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pa... dans une coopération pratique à la carte et un étroit dialogue sur la sécurité. Ces dern...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Décision no 1/2006 du comité mixte Suisse-UE du 6 juillet 2006 portant modification de l'annexe II (sécurité sociale) de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

... au point 3 b) après le mot «2026 Finlande»: . «et pour les personnes visées au point a) ii)... du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires n�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Décision

• Décision no 3/2005 de la Commission mixte CE/AELE «Transit comun» portant amendement de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la Royaume de Norvège,... pour liquides BW Cantine CF Capsule AV Carte («card») CM . Régime de transit commun. D n° ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 1 novembre 2005
• Unique
• Décision

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... par exemple sur son site internet, sur ses cartes de visite ou sur son papier à lettre. L'art. 47, ...�ré à cette convention: le Danemark, la Finlande, la Suède, la . Norvège, le Portugal, la Grande-...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica