finances publiques pdf

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...DFF Département fédéral des finances . DFI Département fédéral de l'intérieur . DFJ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2005 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...CdF Commissions des finances des Chambres fédérales. CDF Contrôle fédéral... dans le même souffle des explications publiques au motif qu'il en va de la réputation de la Suiss...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... la loi sur la protection des armoiries publiques 7794 . 2.3.1 Titre 7794 . 2.3.2 Chapitre 1 Signes... de travail sur le personnel et/ou les finances sera intégralement à la charge de l'IPI, qui est...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... expositions, foires et manifestations publiques analogues à caractère commercial, industriel, ag... avec le Département fédéral des finances, accorder des dérogations, limitées dans le temp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

... totale de la loi fédérale sur les finances de la Confédération, il formulait en outre sa st... de l'endettement des collectivités publiques, les principes de l'économicité et de l'effectiv...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... intercantonale des charges publiques. (N 08.10.93, Wyss). 1994 M 92.3467 Pour une nette...L'Administration fédérale des finances (AFF) a procédé en 1991 à une analyse de la pé...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Evaluation de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage par la Confédération. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration de la Commission de gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil fédéral

...4.2.4 Caisses publiques - caisses privées 2854 . 4.2.5 Synthèse 2856 . 4... DFF Département fédéral des finances. DPAS Section «Analyse du marché du travail et ...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
• Seccion Unica

• Rapport du 29 février 2000 de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 1999

... supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) dans sa déclaration de Lima de 1977. 2....

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

... des comptes des collectivités publiques 32 . 1.3 Gestion par mandat de prestations et enve...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
• Seccion Unica

• Message sur le frein à l'endettement

...'endettement et la loi fédérale sur les finances de la Confédération. Nous vous prions d'agré... projet de loi concernant les finances publiques (loi des finances), dont l'élément central est u...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000
• Seccion Unica