finances publiques france

• Arrêt nº 2P.92/2005 de IIe Cour de Droit Public, 30 janvier 2006

...en 1984. B.________ est né en France le 26 octobre 1925. Il a été domicilié à Madag..., le Département fédéral des finances (ci-après: le Département fédéral) a ordonné ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...DFF Département fédéral des finances . DFI Département fédéral de l'intérieur . DFJ..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport 2002 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... supérieures de contrôle des finances publiques, du système de contrôle de l'ONU. Le chap. 3 don... des installations entre la Suisse et la France. La répartition des coûts n'est à ce jour pas r...

• Feuille Fédérale num. 42, 28 octobre 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.203/2004 de IIe Cour de Droit Public, 3 novembre 2004

... la loi générale sur les contributions publiques (LCP) ainsi que de la procédure prévue aux art. ...� à cette dernière par le Crédit Suisse (France), selon convention qu'elle produisait, avait été...

• Message sur l'initiative populaire 'pour und impôt sur les gains en capital'

... Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDCF) et de la Conférence des fonctionnaires fis... potentiel qu'en Grande-Bretagne ou en France, savoir 0,4 % des recettes fiscales, la Confédér... fédérale des finances, Finances publiques en Suisse 1997, p. 132 et 133). Il faut également...

• Feuille Fédérale num. 50, 19 décembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.204/2004 de IIe Cour de Droit Public, 3 novembre 2004

... la loi générale sur les contributions publiques (LCP) ainsi que de la procédure prévue aux art. ... contracté auprès du Crédit Suisse (France), selon convention. Elle produisait également le ...

• Rapport 2004 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... a confié l'exécution de tâches publiques. En revanche la CNA, la Banque nationale suisse et... au traité conclu avec la Suisse, la France s'est engagée à prendre en charge une partie des...

• Feuille Fédérale num. 19, 17 mai 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... la loi sur la protection des armoiries publiques 7794 . 2.3.1 Titre 7794 . 2.3.2 Chapitre 1 Signes... de travail sur le personnel et/ou les finances sera intégralement à la charge de l'IPI, qui est.... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport 2007 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... ainsi que la bonne gestion des affaires publiques (good governance). . Evaluations . Le CDF n'examin...Une comparaison avec l'Autriche et la France a complété l'évaluation. Le CDF a constaté que...

• Feuille Fédérale num. 17, 29 avril 2008
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... supérieures de contrôle des finances publiques, du système de contrôle de l'ONU. Le ch. 3 donne... du Sud (présidence), du Canada, de la France, de l'Inde, des Philippines et du Royaume-Uni. Seu...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2004
• Seccion Unica