finances publiques 2008

• Arrêt nº 2C 104/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 juin 2008

... la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887 (aLCP), dispositions qui s'appl...

• Accord entre la Confédération suisse et la Roumanie concernant la coopération pour la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic illicite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, et autres infractions transnationales

... des Renseignements, le Ministère des Finances Publiques et le Ministère de la Justice désignen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008
• Unique
• Accord

• Règlement du Tribunal administratif fédéral (RTAF)

...Lors des audiences publiques du tribunal, les juges, les greffiers et les repr�... le plan financier et de contrôler les finances; . d. de s'occuper de l'information et des relatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 27 mai 2008
• Unique
• R

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., adopté par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois une stratégie en .... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...DFF Département fédéral des finances . DFI Département fédéral de l'intérieur . DFJ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

...d. l'ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logist... de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances9. . 2 L'UPIC gère des ressources budgétisées d... gouvernements et les administrations publiques de toute la Suisse, une administration effica...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...12 RO 2002 377, 2005 4571, 2006 4177 4705, 2008 4943 5747, 2009 6937 . 1043 . Contrôles de sécur...Chargé des relations publiques DFJP toutes . Centre du service informatique CSI D...Finances DDPS Chef et suppl. . Personnel DDPS Chef et suppl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 396/2010 de Ire Cour de Droit Social, 19 février 2011

... 2005, C.________, alors directeur des finances et des services généraux du Département X._____... certaines en matière de finances publiques, mais également en matière de contrôle interne,... service de L.________ avec effet au 31 mars 2008. B. L'intéressé a recouru contre cette décision...

• Evaluation de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage par la Confédération. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration de la Commission de gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil fédéral

...du 27 mars 2008 . Résumé . L'assurance-chômage constitue l'une ...4.2.4 Caisses publiques - caisses privées 2854 . 4.2.5 Synthèse 2856 . 4... DFF Département fédéral des finances. DPAS Section «Analyse du marché du travail et ...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 368/2009 de IIe Cour de Droit Public, 3 mars 2010

..., Autorité de surveillance des finances communales, Rue Cité-Derrière 17, 1014 Lausanne.... 2005 fixant pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009 les modalités d'application de la loi sur..., les communes et autres collectivités publiques ont aussi qualité pour recourir lorsqu'elles invo...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

... F . E9a Win Than* Vice-ministre des finances et des recettes fiscales . M . E14a Tint Lwin* Vi... des opérations spéciales 6 depuis juin 2008 . M . F2b Khin Pyone Win Epouse de Khin Zaw F F2c...de division; Directeur des relations publiques et de la guerre psychologique . G11a Tun Tun Oo G�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique