financement rsa

• Arrêt nº 9C 78/2007 de IIe Cour de Droit Social, 15 janvier 2008

... du pont AVS pour tous les assurés et financement paritaire de celui-ci (art. 20);. - Non-indexation...

• Rapport 2006 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...ferroviaire et son financement. En outre, il faudra déterminer la répartition d...

• Feuille Fédérale num. 19, 8 mai 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº B 56/03 de IIe Cour de Droit Social, 2 décembre 2003

... la prime unique nécessaire au financement du montant de la retraite anticipée réglementair...

• Arrêt nº 5C.175/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 24 février 2004

... que ces sommes étaient destinées au financement du voyage et du vol. A cet égard, les familles de...

• Arrêt nº 2P.103/2001 de IIe Cour de Droit Public, 6 novembre 2001

... d'allocations familiales et leur financement, voir Koller op. cit. p. 104 ss et 111 ss). Les as...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 16 juillet 1993

Regeste Art. 4 Abs. 2 BV: Anspruch auf eine Witwerrente; Übergangsrecht. - Gesetz vom 28. Juni 1984 über die Pensionskasse des Kantons Waadt, in Kraft seit 1. Januar 1985. Ab diesem Datum hat der überlebende Ehepartner eines bei der Pensionskasse des Kantons Waadt versicherten Beamten unabhängig vom Geschlecht unter bestimmten Voraussetzungen Anspruch auf Hinterlassenenleistungen (Art. 60). Vor diesem Datum konnte der Witwer solche Leistungen nur unter sehr eingeschränkten Voraussetzungen geltend machen. - Gesetzmässigkeit der Übergangsnorm von Art. 132 Abs. 1, wonach der Witwer einer Versicherten, die vor dem 1. Januar 1985 pensioniert wurde, jedoch nach diesem Datum gestorben ist, nur eine Rente unter den nach altem Recht geltenden Voraussetzungen erwerben kann. - Art. 4 Abs. 2 BV is...

... en droit que du point de vue de son financement; elle ne fait que découler de la prestation de re...

• Rapport 2005 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...Le financement desdits contrôles est pris en charge par les empl...

• Feuille Fédérale num. 19, 16 mai 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

... au Conseil fédéral de prévoir le financement des tâches supplémentaires dans le cadre du budg...

• Feuille Fédérale num. 9, 11 mars 2003
• Seccion Unica