Financement national

• Initiative parlementaire. Financement des institutions pour handicapés. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 3 juin 1987

Regeste Art. 85 lit. a OG; Finanzierung von Wahlinseraten der Parteien durch das Gemeinwesen. 1. Aus dem vom Verfassungsrecht des Bundes gewährleisteten politischen Stimmrecht folgt unter anderem, dass jeder Stimmbürger, welcher die als verfassungskonform anerkannten Voraussetzungen erfüllt, mit gleichen Chancen an einer Wahl soll teilnehmen können. Dabei soll er seinen Entscheid gestützt auf einen möglichst freien und umfassenden Prozess der Meinungsbildung treffen können. Bedeutung der grundrechtlichen Garantien der Kommunikation und der Vereinigung für diesen Prozess (E. 3a); staatliches Handeln als Bedingung möglicher Verwirklichung dieses Zieles (E. 3a); verfassungsrechtliche Voraussetzungen und Anforderungen an eine direkte oder indirekte Intervention des Staates im Vorfeld von A...

• Arrêté fédéral sur le financement de l'activité de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) dans le cadre national et international pendant les années 2004 à 2007

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral sur le financement de l'activité de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) dans le cadre national et international pendant les années 2004 à 2007

• Feuille Fédérale num. 41, 21 octobre 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi sur la recherche (Ordonnance sur la recherche)

... et de la science charge le Fonds national suisse de rédiger une esquisse de programme à or...8d, al. 2, son financement pour une première phase allant jusqu2019à quatre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 25 juillet 2000
• Unique
• Ordonnance

• Arrêté fédéral sur le financement de l'activité de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) dans le cadre national et international (EUREKA,IMS) pour les années 2000 à 2003

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 1999
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... AAD sur demande de l'autorité nationale de financement disposant des pleins droits en tant...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Initiative parlementaire. Financement des institutions pour handicapés. Rapport du 3 septembre 2010 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux mesures d''accompagnement pour la participation de la Suisse aux Sixièmes programmes-cadres des Communautés européennes dans les années 2002 à 2006

.... 2 Elle règle aussi le financement de ces mesures. Art. 2 Mesures d'accompagnement . ...d. les expertises nationales sur des participations suisses aux projets des Six...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

... démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbag...Directeur national Côte d'Ivoire de la BCEAO: personnalité r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
• Unique