financement maison

Feuille Fédérale, 24 Juin 2008

Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Seccion Unica

Délai référendaire: 2 octobre 2008 Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins du 13 juin 2008 L'Assemblée ...... 1 FF 2005 1911 10 1 Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins 2. Loi fédérale du 6 octobre 2006 ...

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Juillet 2009

Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Unique

Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins du 13 juin 2008 L'Assemblée ...... Nouveau régime de financement des soins RO 2009 2. Loi fédérale du 6 ...... Nouveau régime de financement des soins RO 2009 3. Loi fédérale du 18 mars ...

Feuille Fédérale, 30 Juin 2009

Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009

Seccion Unica

...2 423 000; 2 Dépenses Des dépenses supplémentaires de 144 156 000 francs sont autorisées dans le cadre du compte de financement pour l'année 2009. Art. 3 Crédits d'...

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Mai 2008

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

Unique

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier) Modification du 21 décembre 2007 ...... le genre, l'ampleur et les coûts des prestations fournies; les charges, les produits et le résultat d'exploitation; Assurance-maladie (Financement hospitalier). LF RO 2008 Assurance-maladie (...

Feuille Fédérale, 08 Janvier 2008

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

Seccion Unica

Délai référendaire: 17 avril 2008 Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier) Modification du 21 décembre 2007 ......nombre de patients et la structure de leur effectif, sous une forme anonyme; le genre, l'ampleur et les coûts des prestations fournies; 1 FF 2004 5207 10 Assurance-maladie (Financement hospitalier). LF e. les charges, les produits ...

Feuille Fédérale, 07 Novembre 2000

Publication des demandes de concession de maisons de jeu

Seccion Unica

Publication des demandes de concession de maisons de (art. 15, al. 2, loi fédérale sur les ...... Canton de Genève 5007 Casino de Genève 5007 Casino du Lac (Meyrin) 5007 Canton du Jura 5009 - 5009 Les demandes de concession suivantes sont parvenues à la Commission fédérale des maisons de jeu au 30 septembre 2000 (art. 122, al. 1, ...

Feuille Fédérale, 14 Décembre 2004

Demande d'autorisation pour la constitution d'un gage sur une entreprise de chemin de fer (Entreprise de chemin de fer Zermatt Bergbahnen SA)

Seccion Unica

... Il garantit à concurrence de 2 000 000 francs des engagements préexistants et un crédit affecté au financement du nouvel ascenseur prévu depuis la piste dans ...

Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5P.390/2004, de 18 Janvier 2005

... Les parties s'accordaient sur l'attribution en pleine propriété d'une maison sise à Messery (Haute-Savoie, France), avec les ...... Par jugement du 27 novembre 2003, le Tribunal de première instance a dit que la maison de Messery et les meubles qui la garnissent sont ...

Feuille Fédérale, 18 Mars 2003

Casino du Jura S.A. Concession d'implantation et d'exploitation de type B

Seccion Unica

Casino du Jura SA Concession d'implantation et d'exploitation de type B du 3 décembre 2002 Le Conseil fédéral suisse, sur recommandation de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) du 8 novembre 2002, sur ...