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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5P.390/2004, de 18 Janvier 2005
... Les parties s'accordaient sur l'attribution en pleine propriété d'une maison sise à Messery (Haute-Savoie, France), avec les ...... Par jugement du 27 novembre 2003, le Tribunal de première instance a dit que la maison de Messery et les meubles qui la garnissent sont ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.329/2001, de 04 Juillet 2003
... 4 Les contributions versées aux caisses d'allocations familiales sont affectées exclusivement: a) au paiement des allocations familiales; b) au financement des allocations d'encouragement à la formation ...
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... Le recourant se borne à fournir ses propres explications quant au financement de l'opération immobilière litigieuse, mais ne ...... a) S'agissant du financement de l'appartement de Saanen, le recourant reprend ...
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 99 IB 462, de 16 Novembre 1973
Recurso nº 99 IB 462, Ponente Publié
Regeste Unterschiedliche Zollbehandlung von Waren nach dem Verwendungszweck. Teilweise Rückerstattung der Abgaben. Der Nachweis der Verwendung zu einem die Zollermässigung rechtfertigenden Zweck kann auch auf eine Weise, die im Reglement der Oberzolldirektion nicht vorgesehen ist, geleistet werden. **************************************** Regeste Marchandises soumises à des droits différents selon le genre d'emploi. Remboursement partiel des droits. La preuve de l'utilisation de la marchand...
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... Il s'agit d'une importante maison de maître, construite au 18ème siècle, ...... La propriété a en outre été décrite dans l'ouvrage "Maisons de campagne genevoises du 18ème siècle" paru ...
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... passage et qui était initialement destiné au financement de la rénovation de son habitation. Pour le ...... payer les différents coûts en relation avec sa maison de Y.________ (ci-après: le compte de ...
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... Seuls échappaient à cette règle le financement de deux cuisines par 5'410 fr. chacune ainsi que ...... et décompte relatif au studio attenant à la maison de A.________ de quelque 19'000 fr. - dont le ...
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 97 V 130, de 24 Août 1971
Recurso nº 97 V 130, Ponente Publié
Regeste Art. 12 bis KUVG. Das Krankengeld der Versicherten, welche die altersmässigen Voraussetzungen des Anspruchs auf eine einfache Altersrente erfüllen, darf auf das gesetzliche Minimum herabgesetzt werden (Präzisierung der Rechtsprechung). **************************************** Regeste Art. 12 bis LAMA. L'indemnité journalière des assurés qui ont atteint l'âge ouvrant droit à la rente de vieillesse simple peut être réduite au minimum légal (précision de la jurisprudence). ***********...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 418/2008, de 05 Février 2009
... Par la suite, leurs relations ne se sont pas améliorées et ils ont habité chacun de leur côté dans la maison. Le 11 décembre 1979, X.________ a racheté l'...... Les époux habitent la totalité de la maison située sur la parcelle n° 6141 et jouissent de ...
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... Elle a également précisé qu'il ressortait à son avis des documents liés au financement de cet immeuble que les avoirs de la prévoyance ...... Selon lui, ces versements auraient été transférés «sur la maison familiale» (parcelle n° Y.________) et ...
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